Famille recomposée

Eric95_3559 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2020 - 28 juin 2020 à 20:23
condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 29 juin 2020 à 00:01
Bonjour,

Mon beau-père vient de décéder. Il était marié avec ma mère sous le régime de la communauté depuis de longues années.
Mon beau-père a 4 enfants d'une précédente union, ma mère 3 enfants dont moi.
Il ont rédigé un acte au dernier vivant chez le notaire.
Ma mère peut elle rester dans la maison tant qu'elle veut et sous quelles conditions ?
Les enfants de mon beau-père peuvent-ils l'obliger à vendre ?
Si ma mère décide de vendre, comment sera répartie la succession ?

Je vous remercie.

Cordialement.

Eric

5 réponses

condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 032
Modifié le 28 juin 2020 à 20:47
Ma mère peut elle rester dans la maison tant qu'elle veut et sous quelles conditions ?
Réponse affirmative.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation "viager" dans l'immeuble d'habitation ainsi que sur tout son contenu.
Ce droit lui est conféré en sa qualité d'épouse en + des droits qu'elle recueillera comme conjoint survivant par la donation au dernier vivant.
La seule condition sera d'en informer les héritiers du défunt dans le délai d'un an du décès.

Les enfants de mon beau-père peuvent-ils l'obliger à vendre ?
Ils peuvent proposer à votre mère de leur acquérir leurs droits.
Si elle refuse, vous pouvez faire cette acquisition à sa place.
Néanmoins, si personne n'accepte, ils ne trouveront jamais un acquéreur d'un bien sur lequel votre mère dispose de ce droit viager, non cessible à qui que ce soit par ailleurs.

Si ma mère décide de vendre, comment sera répartie la succession ?
Tout dépendra de ses droits dans la propriété de cette maison et de son âge au moment de la vente, droits variables suivant son option auprès du notaire en présence de la donation au dernier vivant.
Les autres héritiers auront la différence.
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Eric95_3559 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2020
28 juin 2020 à 20:53
Bonsoir et merci pour la rapidité de votre réponse.
2eme question : je n'ai pas compris. Pouvez-vous m'en dire plus svp ?
3eme question : ma mère est propriétaire avec mon beau-père décédé. Elle a 74 ans.
Comment sera partagée la succession entre ma mère, les 4 enfants de mon beau-père et les 3 enfants de ma mère ?

Merci beaucoup


Eric
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condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 032
28 juin 2020 à 22:34
Comment sera partagée la succession entre ma mère, les 4 enfants de mon beau-père et les 3 enfants de ma mère ?
J'ai déjà répondu que cela dépendra du choix de votre mère chez le notaire.
Les 3 enfants de votre mère ne peuvent pas hériter de leur beau-père.

ma mère est propriétaire avec mon beau-père décédé. Elle a 74 ans.
Je l'avais déjà compris.
La succession se compose de la moitié des biens de communauté.

2eme question : je n'ai pas compris
Quelle question ?
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Eric95_3559 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2020
28 juin 2020 à 22:41
Je n'ai pas compris votre réponse a la question : les enfants de mon beau-père peuvent-ils l'obliger à vendre ?

Enfin, quels seront les choix proposés a ma mère chez le notaire ?

Cordialement.
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condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 032
29 juin 2020 à 00:01
Je n'ai pas compris votre réponse a la question : les enfants de mon beau-père peuvent-ils l'obliger à vendre ?
Je vous ai répondu qu'ils voudront vendre mais qu'ils ne le pourront pas en raison du droit d'usage et d'habitation de votre mère.
Je vous l'ai déjà dit.
C'est si difficile à comprendre ?

quels seront les choix proposés a ma mère chez le notaire ?
Le notaire lui expliquera quels sont ses droits.

Dernier message de ma part.
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