Famille recomposée

Question

Bonjour, 

Mon beau-père vient de décéder.  Il était marié avec ma mère sous le régime de la communauté depuis de longues années. 
Mon beau-père a 4 enfants d'une précédente union, ma mère 3 enfants dont moi. 
Il ont rédigé un acte au dernier vivant chez le notaire.
Ma mère peut elle rester dans la maison tant qu'elle veut et sous quelles conditions ? 
Les enfants de mon beau-père peuvent-ils l'obliger à vendre ? 
Si ma mère décide de vendre, comment sera répartie la succession ? 

Je vous remercie. 

Cordialement.

Eric

condorcet · Answer

Ma mère peut elle rester dans la maison tant qu'elle veut et sous quelles conditions ?
Réponse affirmative.
Le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation "viager" dans l'immeuble d'habitation ainsi que sur tout son  contenu.
Ce droit lui est conféré en sa qualité d'épouse en + des droits qu'elle recueillera comme conjoint  survivant par la donation au dernier vivant.
La seule condition sera d'en informer les héritiers du défunt dans le délai d'un an du décès.

Les enfants de mon beau-père peuvent-ils l'obliger à vendre ?
Ils peuvent proposer à votre mère de leur acquérir leurs droits.
Si elle refuse, vous pouvez faire cette acquisition à sa place.
Néanmoins, si personne n'accepte, ils ne  trouveront jamais un acquéreur d'un bien sur lequel votre mère dispose de ce droit viager, non cessible à qui que ce soit par ailleurs.

Si ma mère décide de vendre, comment sera répartie la succession ?
Tout dépendra de ses droits dans la propriété de cette maison et de son âge au moment de la vente, droits variables suivant son option auprès du notaire en présence de la donation au dernier vivant.
Les autres héritiers auront la différence.

Eric95_3559 · Answer

Bonsoir et merci pour la rapidité de votre réponse. 
2eme question : je n'ai pas compris. Pouvez-vous m'en dire plus svp ? 
3eme question : ma mère est propriétaire avec mon beau-père décédé. Elle a 74 ans. 
Comment sera partagée la succession entre ma mère, les 4 enfants de mon beau-père et les 3 enfants de ma mère ? 

Merci beaucoup
 

Eric

condorcet · Answer

Comment sera partagée la succession entre ma mère, les 4 enfants de mon beau-père et les 3 enfants de ma mère ?
J'ai déjà répondu que cela dépendra du choix de votre mère chez le notaire.
Les 3 enfants de votre mère ne peuvent pas hériter de leur beau-père.
 
ma mère est propriétaire avec mon beau-père décédé. Elle a 74 ans.
Je l'avais déjà compris.
La succession se compose de la moitié des biens de communauté.

2eme question : je n'ai pas compris
Quelle question ?

Eric95_3559 · Answer

Je n'ai pas compris votre réponse a la question : les enfants de mon beau-père peuvent-ils l'obliger à vendre ? 

Enfin, quels seront les choix proposés a ma mère chez le notaire ? 

Cordialement.

condorcet · Answer

Je n'ai pas compris votre réponse a la question : les enfants de mon beau-père peuvent-ils l'obliger à vendre ?
Je vous ai répondu qu'ils voudront vendre  mais qu'ils ne le pourront pas en raison du droit d'usage et d'habitation de votre mère.
Je vous l'ai déjà dit.
C'est si difficile à comprendre ?

quels seront les choix proposés a ma mère chez le notaire ?
Le notaire lui expliquera quels sont ses droits.

Dernier message de  ma part.

Famille recomposée

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters