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1 réponse
Bonjour,
Le conciliateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de saisine du directeur de la M.D.P.H. pour honorer sa mission de conciliation. A l’échéance des deux mois, un rapport de mission est adressé à l’usager ainsi qu’au directeur de la M.D.P.H..
http://www.mdph10.fr/spip.php?article60
https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/maison-departementale-du-handicap/article/la-commission-des-droits-et-de-l-autonomie-des-personnes-handicapees
Vous pouvez, dans un premier temps, contacter votre MDPH pour vous assurer que votre demande a bien été prise en compte et que le conciliateur a bien été saisi et revenir vers le forum si besoin.
Bien cordialement
Le conciliateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de saisine du directeur de la M.D.P.H. pour honorer sa mission de conciliation. A l’échéance des deux mois, un rapport de mission est adressé à l’usager ainsi qu’au directeur de la M.D.P.H..
http://www.mdph10.fr/spip.php?article60
https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/maison-departementale-du-handicap/article/la-commission-des-droits-et-de-l-autonomie-des-personnes-handicapees
Vous pouvez, dans un premier temps, contacter votre MDPH pour vous assurer que votre demande a bien été prise en compte et que le conciliateur a bien été saisi et revenir vers le forum si besoin.
Bien cordialement
La MDPH a bien reçu ma lettre parce que j'ai reçu l'accusé de réception
Votre MDPH a bien reçu votre courrier mais il faudrait les contacter pour vous assurer que votre demande a bien été prise en compte et que le conciliateur a bien été saisi et revenir vers le forum si besoin.
Vous pouvez également demander à votre commune ou à la Mdph les coordonnées d'une assistante sociale pour qu'elle vous accompagne dans vos démarches et/ou vous rapprocher d'une association telle que la Fnath. https://www.fnath.org/sinformer/le-handicap/lacces-aux-droits/
Bien cordialement
Or j'ai reçu l'accusé de réception le 05 Juin ce qui me prouve que ma lettre est arrivé il y'a 35 jours mais n'est pas encore enregistré ,ce qui n'est pas normal.
Alors que dois-je faire ?
Cordialement Boka
Les délais sont souvent longs (trop) et les MDPH ont du mal à recruter des conciliateurs. Recontactez la Mdph fin juillet ... par la suite si çà ne bouge pas, voir avec une association ou assistante sociale.
Vous pourrez également faire une réclamation auprès de :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
ou
auprès du Président du Conseil Général
ou
auprès d'une association qui siège à la Comex
Bien cordialement