Double droit du sol

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020
-
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020
-
Bonjour, je suis né en France mais je n ai pas la nationalité, J ai vécu en tunisie des l age de 6 ans jusqua auto ou j ai 33 ans, cela fait 4 mous que je suis en france, ma femme viens d accoucher et mon enfants viens d'avoir la nationalité française par double droit du sol.
Ma question est comment puis je régularisé ma situation et avoir u.e carte de séjour ou la nationalité française sachant que mon visa expire fin août et que j ai un rdv pour dépôt de dossier en octobre

4 réponses

Messages postés
446
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2020
68
Bonsoir, vous ne pouvez pas avoir la nationalité car l'un de vos parents n'est pas né en France, vous ne pouvez pas non plus bénéficier de la naissance et la résidence en France du fait qu'à vos 11 jusqu'à 21 ans vous n'étiez pas sur le territoire Français.
Si vous justifiez que vous prenez en charge votre enfant vous pouvez bénéficier du titre de séjour VPF en temps que parent d'un enfant Français.
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020

Donc je peux avoir une carte de séjour de 10 ans?
Messages postés
446
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2020
68 >
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020

Vous êtes marié à une Française ?
Depuis quand êtes-vous marié ?
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020

Non , je suis né en France et mon fils aussi donc lui a eu sa nationalité et moi je voudrai déposé un dossier pour une carte de séjour
Messages postés
446
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2020
68
Faudra justifier que vous prenez en charge votre fils, du fait que vous êtes Tunisien vous bénéficiez de l'accord franco-tunisien :
Article 10 : c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020

Donc ke peux déposé mon dossier en octobre pour avoir une carte de séjour même si à ce moment là mon visa aura expiré et ça fera 7 mois que je réside en France ?
Messages postés
78140
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2020
10 632
¿


Pourquoi attendre octobre ?


           
Messages postés
446
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2020
68
Oui
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020
>
Messages postés
446
Date d'inscription
mercredi 23 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2020

Oui ? Je peux être en situation irrégulière pour déposer mon dossier?
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020

J ai eu un rdv pour dépôt de dossier en octobre
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2020

Et mon visa expire fin août
Dossier à la une