Double droit du sol
Nana92100
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Nana92100 Messages postés 7 Statut Membre -
Nana92100 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, je suis né en France mais je n ai pas la nationalité, J ai vécu en tunisie des l age de 6 ans jusqua auto ou j ai 33 ans, cela fait 4 mous que je suis en france, ma femme viens d accoucher et mon enfants viens d'avoir la nationalité française par double droit du sol.
Ma question est comment puis je régularisé ma situation et avoir u.e carte de séjour ou la nationalité française sachant que mon visa expire fin août et que j ai un rdv pour dépôt de dossier en octobre
Ma question est comment puis je régularisé ma situation et avoir u.e carte de séjour ou la nationalité française sachant que mon visa expire fin août et que j ai un rdv pour dépôt de dossier en octobre
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4 réponses
Bonsoir, vous ne pouvez pas avoir la nationalité car l'un de vos parents n'est pas né en France, vous ne pouvez pas non plus bénéficier de la naissance et la résidence en France du fait qu'à vos 11 jusqu'à 21 ans vous n'étiez pas sur le territoire Français.
Si vous justifiez que vous prenez en charge votre enfant vous pouvez bénéficier du titre de séjour VPF en temps que parent d'un enfant Français.
Si vous justifiez que vous prenez en charge votre enfant vous pouvez bénéficier du titre de séjour VPF en temps que parent d'un enfant Français.
Non , je suis né en France et mon fils aussi donc lui a eu sa nationalité et moi je voudrai déposé un dossier pour une carte de séjour
Faudra justifier que vous prenez en charge votre fils, du fait que vous êtes Tunisien vous bénéficiez de l'accord franco-tunisien :
Article 10 : c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.
Article 10 : c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.
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