Double droit du sol

Nana92100 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 - 26 juin 2020 à 18:41
Nana92100 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 - 27 juin 2020 à 12:11
Bonjour, je suis né en France mais je n ai pas la nationalité, J ai vécu en tunisie des l age de 6 ans jusqua auto ou j ai 33 ans, cela fait 4 mous que je suis en france, ma femme viens d accoucher et mon enfants viens d'avoir la nationalité française par double droit du sol.
Ma question est comment puis je régularisé ma situation et avoir u.e carte de séjour ou la nationalité française sachant que mon visa expire fin août et que j ai un rdv pour dépôt de dossier en octobre

4 réponses

dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
26 juin 2020 à 21:32
Bonsoir, vous ne pouvez pas avoir la nationalité car l'un de vos parents n'est pas né en France, vous ne pouvez pas non plus bénéficier de la naissance et la résidence en France du fait qu'à vos 11 jusqu'à 21 ans vous n'étiez pas sur le territoire Français.
Si vous justifiez que vous prenez en charge votre enfant vous pouvez bénéficier du titre de séjour VPF en temps que parent d'un enfant Français.
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Nana92100 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020
26 juin 2020 à 21:42
Donc je peux avoir une carte de séjour de 10 ans?
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Nana92100 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020
26 juin 2020 à 22:19
Vous êtes marié à une Française ?
Depuis quand êtes-vous marié ?
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Nana92100 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020
26 juin 2020 à 22:22
Non , je suis né en France et mon fils aussi donc lui a eu sa nationalité et moi je voudrai déposé un dossier pour une carte de séjour
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
26 juin 2020 à 23:03
Faudra justifier que vous prenez en charge votre fils, du fait que vous êtes Tunisien vous bénéficiez de l'accord franco-tunisien :
Article 10 : c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.
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Nana92100 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020
26 juin 2020 à 23:23
Donc ke peux déposé mon dossier en octobre pour avoir une carte de séjour même si à ce moment là mon visa aura expiré et ça fera 7 mois que je réside en France ?
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BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 067
27 juin 2020 à 09:28
¿


Pourquoi attendre octobre ?


           
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
27 juin 2020 à 12:08
Oui
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Nana92100 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
27 juin 2020 à 12:11
Oui ? Je peux être en situation irrégulière pour déposer mon dossier?
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Nana92100 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020
27 juin 2020 à 10:30
J ai eu un rdv pour dépôt de dossier en octobre
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Nana92100 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020
27 juin 2020 à 10:31
Et mon visa expire fin août
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