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1 réponse
bonjour,
le motif de licenciement économique répond à des règles complexes qui ne peuvent s'appréhender qu'à la lecture de la lettre de licenciement et une analyse fine de la situation économique de l'entreprise. Sa validité ne peut être jugée qu'après coup...et seul le juge aura accès aux éléments permettant de le faire.
pour ce qui est de l'ordre des départs, l'ancienneté est un critère à retenir, mais n'est pas exclusif. l'employeur doit, pour déterminer l'ordre des licenciements, prendre en compte l'ancienneté, l'âge, le niveau de qualification, la situation de famille, les situations particulières (surendettement, personne handicapée...), et autre... Il faut mettre tout ça dans un chapeau et en sortir quelque chose de cohérent, ce qui n'est d'ailleurs pas toujours facile (je licencie le gars qui est là depuis 30 ans et qui ne sait ni lire ni écrire ou la maman toute seule avec 3 enfants qui vient d'arriver ?)
déjà, rapprochez vous de vos représentants du personnel qui ont dû être consultés sur votre licenciement. Ils auront accès à des informations qui permettront de vous éclairer.
le motif de licenciement économique répond à des règles complexes qui ne peuvent s'appréhender qu'à la lecture de la lettre de licenciement et une analyse fine de la situation économique de l'entreprise. Sa validité ne peut être jugée qu'après coup...et seul le juge aura accès aux éléments permettant de le faire.
pour ce qui est de l'ordre des départs, l'ancienneté est un critère à retenir, mais n'est pas exclusif. l'employeur doit, pour déterminer l'ordre des licenciements, prendre en compte l'ancienneté, l'âge, le niveau de qualification, la situation de famille, les situations particulières (surendettement, personne handicapée...), et autre... Il faut mettre tout ça dans un chapeau et en sortir quelque chose de cohérent, ce qui n'est d'ailleurs pas toujours facile (je licencie le gars qui est là depuis 30 ans et qui ne sait ni lire ni écrire ou la maman toute seule avec 3 enfants qui vient d'arriver ?)
déjà, rapprochez vous de vos représentants du personnel qui ont dû être consultés sur votre licenciement. Ils auront accès à des informations qui permettront de vous éclairer.
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