Rupture

Gp - 25 juin 2020 à 21:46
 rirififiloulou_6154 - 26 juin 2020 à 10:20
Bonjour, Comment remplir le Cerfa rupture conventionnel pour une salariée dans les 12 derniers mois était en congé parental d’éducation le dernier salaire connu quoi mettre et comment calculer les indemnités merci

1 réponse

rirififiloulou_6154
26 juin 2020 à 10:20
bonjour,

l'indemnité de rupture conventionnelle, comme l'indemnité de licenciement, se calcule sur un salaire de base issu de la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois normalement travaillés. les mois "non normaux" (maladie, congés et absences diverses) sont neutralisés. Il vous faut donc indiquer les mois précédant l'arrêt sur le formulaire en mentionnant dans la case prévue à cet effet juste en dessous que la salariée était en congé parental de telle date à telle date.
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