Temps partiel 80 %
Lilo16.
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vendredi 26 juin 2020
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rirififiloulou_6154 - 26 juin 2020 à 10:38
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2 réponses
bonjour Lilo,
il est difficile de comprendre clairement l'organisation de votre temps de travail.
voici toutefois le principe général:
1 : le congé parental d'éducation (CPE) est un congé de droit que l'employeur ne peut refuser si le salarié remplit le conditions (avoir un bébé et un an d'ancienneté)
2 : l'organisation du CPE à temps partiel doit être convenu de gré à gré entre l'employeur et le salarié
3 : en cas d'impossibilité de trouver un accord c'est l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, qui en fixe les modalités
4 : seul l'abus de droit de l'employeur est contestable devant un tribunal : fixer des horaires incompatibles avec l'objet du congé, que les horaires soient guidés par la volonté de nuire au salarié et non la bonne marche de l'entreprise...c'est au salarié d'apporter la preuve de cet abus de droit.
Je précise que l'abus de droit implique une intentionnalité de l'employeur. Le fait qu'il vous impose des horaires qui ne vous conviennent pas mais en étant guidé par le bon fonctionnement de l'entreprise ne caractérise pas un abus de droit.
je vous suggère donc de négocier, éventuellement en vous appuyant sur les représentants du personnel s'il y en a, afin de trouver une solution acceptable par tout le monde.
il est difficile de comprendre clairement l'organisation de votre temps de travail.
voici toutefois le principe général:
1 : le congé parental d'éducation (CPE) est un congé de droit que l'employeur ne peut refuser si le salarié remplit le conditions (avoir un bébé et un an d'ancienneté)
2 : l'organisation du CPE à temps partiel doit être convenu de gré à gré entre l'employeur et le salarié
3 : en cas d'impossibilité de trouver un accord c'est l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, qui en fixe les modalités
4 : seul l'abus de droit de l'employeur est contestable devant un tribunal : fixer des horaires incompatibles avec l'objet du congé, que les horaires soient guidés par la volonté de nuire au salarié et non la bonne marche de l'entreprise...c'est au salarié d'apporter la preuve de cet abus de droit.
Je précise que l'abus de droit implique une intentionnalité de l'employeur. Le fait qu'il vous impose des horaires qui ne vous conviennent pas mais en étant guidé par le bon fonctionnement de l'entreprise ne caractérise pas un abus de droit.
je vous suggère donc de négocier, éventuellement en vous appuyant sur les représentants du personnel s'il y en a, afin de trouver une solution acceptable par tout le monde.
adressez lui un courrier recommandé reprenant sa position et son "argumentaire". Faites lui des contre-propositions (essayez de prendre en compte le plus possible les nécessités de fonctionnement de l'entreprise) et demandez-lui quelle raison impérieuse empêche la mise en place des horaires que vous proposez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2020 à 10:11
Mon employeur refuse toute discussion à ce sujet
Ça va pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise si il m’accorde
Il m’a clairement dis si ça me convient pas bah faut choisir entre garder l’enfant ou travailler