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3 réponses
bonjour,
ne confondez pas les barèmes de l'URSSAF (les limites de ce qui est considéré comme du remboursement de frais et non du salaire ; en tant que salarié ce n'est pas votre problème) et ce que vous doit votre employeur.
la convention collective nationale des bureaux d'études techniques prévoit, pour le salariés en déplacement continu sur tout ou partie de l'année (ce qui semble être votre cas) le remboursement des frais occasionnés au réel (sur justificatif, évidemment). elle indique que ce mode remboursement peut être remplacé par un forfait convenu de gré à gré entre employeur et salarié.
si vous avez convenu par écrit d'un forfait de 77 €/jour, vous vous êtes fait avoir (vous pourrez vous loger ou vous nourrir au fin fond de la Lozère, et encore...).
si vous n'avez rien convenu par écrit, vous pouvez exiger de l'employeur le remboursement de vos frais au réel, sur présentation d'un justificatif, dans les limites du raisonnable (évitez les palaces et les resto 3 étoiles).
attention : un accord d'entreprise peut prévoir des dispositions différentes (vous renseigner auprès des représentants du personnel)
ne confondez pas les barèmes de l'URSSAF (les limites de ce qui est considéré comme du remboursement de frais et non du salaire ; en tant que salarié ce n'est pas votre problème) et ce que vous doit votre employeur.
la convention collective nationale des bureaux d'études techniques prévoit, pour le salariés en déplacement continu sur tout ou partie de l'année (ce qui semble être votre cas) le remboursement des frais occasionnés au réel (sur justificatif, évidemment). elle indique que ce mode remboursement peut être remplacé par un forfait convenu de gré à gré entre employeur et salarié.
si vous avez convenu par écrit d'un forfait de 77 €/jour, vous vous êtes fait avoir (vous pourrez vous loger ou vous nourrir au fin fond de la Lozère, et encore...).
si vous n'avez rien convenu par écrit, vous pouvez exiger de l'employeur le remboursement de vos frais au réel, sur présentation d'un justificatif, dans les limites du raisonnable (évitez les palaces et les resto 3 étoiles).
attention : un accord d'entreprise peut prévoir des dispositions différentes (vous renseigner auprès des représentants du personnel)
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