Repas midi en grand déplacement

Signaler
-
 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

Je dépend de la convention Syntec et je suis généralement en grand déplacement en métropole du lundi au vendredi.
Mon employeur me paye un forfait de 77€ par jour ce qui n'est pas facile pour gérer les hôtel, petit déjeuner, repas midi et soir
Mais en regardant les barèmes de l'URSSAF de 2020 je me rend compte que les indemnités sont supérieur :
50,50€ hôtel + petit déjeuner
19€ par repas.

Ce qui devrait normalement faire 88€50 de forfait journalier.
Hors ma directrice RH me dis que le repas midi est un repas de chantier qui est donc plus faible.
Après lecture sur le site de l'URSSAF je vois bien une indemnités repas de 9€30.
"Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier)"
Mais pourtant tout les salariés de mon entreprise mange au restaurant les midi car nous faisons des chantier ponctuel a plus de 50km de l'entreprise et nous avons juste notre fourgon pas de locaux pour se restaurer ni de bungalow de chantier pour se restaurer dans des conditions d'hygiene convenable.
Alors je voudrais savoir svp je suis en droit de réclamer ces 19€ pour les repas midi lors de mes grand déplacement.

Je vous remercie d'avance pour tout l'aide que vous pourriez m'apporter.

Cdlt.

3 réponses


bonjour,

ne confondez pas les barèmes de l'URSSAF (les limites de ce qui est considéré comme du remboursement de frais et non du salaire ; en tant que salarié ce n'est pas votre problème) et ce que vous doit votre employeur.
la convention collective nationale des bureaux d'études techniques prévoit, pour le salariés en déplacement continu sur tout ou partie de l'année (ce qui semble être votre cas) le remboursement des frais occasionnés au réel (sur justificatif, évidemment). elle indique que ce mode remboursement peut être remplacé par un forfait convenu de gré à gré entre employeur et salarié.
si vous avez convenu par écrit d'un forfait de 77 €/jour, vous vous êtes fait avoir (vous pourrez vous loger ou vous nourrir au fin fond de la Lozère, et encore...).
si vous n'avez rien convenu par écrit, vous pouvez exiger de l'employeur le remboursement de vos frais au réel, sur présentation d'un justificatif, dans les limites du raisonnable (évitez les palaces et les resto 3 étoiles).

attention : un accord d'entreprise peut prévoir des dispositions différentes (vous renseigner auprès des représentants du personnel)
D'accord je vous remercie de votre reponse,
Donc il s'agit bien du montant maximum que l'employeur peut indemniser ses salariés tout en étant exonéré de charges.
Car un accord d'entreprise datant de 2005 avait conclus cette indemnisation de 77€ et n'a jamais été mis à jour depuis et lorsque l'ensemble des salariés demande une augmentation de ces indemnités, notre employeur nous réponds qu'il ne peux pas mettre plus car sinon il sera imposable dessus.
Je vais voir avec les cse si nous pouvons donc renégocier ces accords.

Merci

bonjour,

depuis 2005, effectivement...
méthode efficace : demandez à l'employeur de vous fournir la liste des établissements de l'endroit où vous vous déplacez dans lesquels vous pouvez avoir 2 repas, un p'ti dej et une nuitée pour cette somme.
en dernier recours (à coordonner avec le CSE et les autres salariés concernés) : refuser le déplacement.
le fait que l'employeur paie des cotisations sociales n'est pas un argument, c'est son problème.
Dossier à la une