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1 réponse
Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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25 juin 2020 à 10:21
25 juin 2020 à 10:21
Bonjour,
Plainte, non.
Mettez les en demeure de vous fournir les documents sous 8 jours, faites le en recommandé avec accusé de réception en les prévenant que s'ils ne vous les fournissaient pas, vous déposerez un dossier d'annulation de vente au tribunal, augmenté de dommages et intérêts.
Conservez une copie.
Plainte, non.
Mettez les en demeure de vous fournir les documents sous 8 jours, faites le en recommandé avec accusé de réception en les prévenant que s'ils ne vous les fournissaient pas, vous déposerez un dossier d'annulation de vente au tribunal, augmenté de dommages et intérêts.
Conservez une copie.
25 juin 2020 à 11:21
De votre réponse je fait sa de suite
Auriez vous par hasard un modèle de lettre
Et je dépose un dossier d’annula Directement au tribunal comment sa se passe
25 juin 2020 à 11:30
Pas besoin de lettre type.
25 juin 2020 à 11:53
25 juin 2020 à 12:29
25 juin 2020 à 12:33
:-)