Surface du logement fausse

Résolu
Polly137 - 24 juin 2020 à 22:57
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 25 juin 2020 à 11:31
Bonjour,
Je loue un appartement à Paris en tant qu'étudiante. L'annonce du logement précisait que le bien mesure 16m2, je trouvais alors le prix du loyer avantageux pour cette superficie. Un géomètre à être envoyé par le syndicat de l'immeuble et en réalité je n'ai que 11,3m2. Je souhaite donc quitter mon logement, pour le prix du loyer actuel je pourrai trouver quelque chose qui fait réellement 16m2 ou plus !
Mon problème est le suivant, mon propriétaire est juriste et mon contrat est assez difficile à comprendre. Il est écrit dans le bail '' Location pour une durée d'un an irréductible à partir de la date de signature et renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique. Le locataire peut quitter le logement en fournissant un preavis de trois mois à chaque fin de contrat. "
De plus, la taille du logement n' est pas écrite dans le contrat, je ne peux prouver le mensonge que par l'annonce que le propriétaire m'a envoyé par mail avant la signature.
J'ai signé le 15 juillet 2019, il est donc trop tard pour donner un préavis de 3 mois, mais je n'ai découvert le mensonge des m2 qu'hier, amenant ma décision de quitter le logement. Puis-je demander à résilier mon contrat sans préavis pour raison de publicité mensongère sur l'annonce ?
Quand le renouvellement sera effectif serais-je obligée de rester et payer ce logement pendant 1 an irréductible ?

Merci par avance pour votre aide,
Bonne soirée.

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
25 juin 2020 à 11:31
Bonjour

La clause du contrat indiquant qu'il est d'un an minimum n'est pas légale. Partant de là vous pouvez donner votre congé en respectant le préavis légal quand vous le voulez et sans avoir à vous justifier.

Le préavis légal est d'un mois en meublé et trois mois en vide, ramené à un mois en zone tendue.
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Bonjour , d'abord entre 11 et 16 m2 çà saute au yeux....
Votre juriste de proprietaire ne connait pas les lois . Vous pouvez donner votre congé quand vous voulez . Si logement meublé 1 mois suffit .
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Merci pour votre réponse,
J'imagine que beaucoup auraient vu la différence de taille mais je ne sais vraiment pas estimer les espaces et j'ai fais confiance...
Pour les 3 mois de préavis je les ai acceptés en signant le contrat alors je ne sais pas si je peux aujourd'hui exiger un préavis plus court..
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candide1 > Polly137
25 juin 2020 à 03:02
D'accord pour les 3 mois de préavis (logement vide ) . Vous mélangez le délais du préavis de 3 mois , et la date anniversaire du bail .
Vous pouvez donner votre congé à tout moment de l'année , en lui expliquant que son contrat est illegal . sans parler du métrage .
Les 3 mois peuvent être aussi du 15 au 15 ou de n’importe quel autre jour .
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Polly137 > candide1
Modifié le 25 juin 2020 à 09:38
Il est bien précisé ''3 mois de préavis à chaque fin de contrat'', la durée d'un an étant irréductible.
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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 927
Modifié le 25 juin 2020 à 09:26
je trouvais alors le prix du loyer avantageux pour cette superficie.[...]
pour le prix du loyer actuel je pourrai trouver quelque chose qui fait réellement 16m2 ou plus

Ces deux phrases sont en opposition. Vous dites que l'appartement était bon marché pour 16m², mais que vous pouvez trouver facilement plus grand pour le même prix. Donc l'appartement n'était pas si bon marché ?

Et accessoirement, comme beaucoup de gens, vous semblez limiter le prix à la taille du logement.
Une recherche rapide me montre qu'à paris, je peux trouver :
un 21 m² pour 705 euros
un 13 m² pour 750 euros
(les liens vont évidement rapidement cesser d'être valides, mais vous devriez trouver l'équivalent en faisant la recherche vous même).
si la surface est une élément important de la recherche et du prix, ce n'est pas le seul, à plus forte raison pour les petites surface, et à encore plus forte raison à paris.
La situation, l'étage, la présence d’ascenseur, l'age, l'isolation, distance au métro sont tout autant de facteurs qui impactent le prix.

Je ne dis pas que vous n'avez pas été trompé sur la taille. Je vous dit juste que ce n'est pas parce que vous trouvez plus grand pour le même prix que ce sera forcément mieux.

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Bonjour,
J'ai donné ces éléments de justification alors qu'ils n'apportent rien à ma demande, s'il vous plaît portez votre attention sur ma demande plutôt que sur ma maniere de rechercher un logement.
Ma question était la suivante : puis je résilier mon contrat en donnant pour raison que le métrage annoncé n'est pas le métrage réel, alors que les trois mois de préavis sont largement dépassés.
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