Huissier réclamation injustifiée
Elojo
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai reçu un courrier d’un huissier de justice me réclamant le paiement du facture de mazout hors il faut savoir que je n’ai jamais rien signé ni bon à la livraison de mazout ! Elle a été signé par mon ancien compagnon et c’est à moi que le huissier via la société de mazout me réclame la somme due. À t’il le droit de me réclamer vu que je n’ai rien signé et de plus j’ai reçu un mail aujourd’hui me disant que je devais payer la moitié et l’affaire serait classée si non paiement de ma part il entame des procédures
J’ai reçu un courrier d’un huissier de justice me réclamant le paiement du facture de mazout hors il faut savoir que je n’ai jamais rien signé ni bon à la livraison de mazout ! Elle a été signé par mon ancien compagnon et c’est à moi que le huissier via la société de mazout me réclame la somme due. À t’il le droit de me réclamer vu que je n’ai rien signé et de plus j’ai reçu un mail aujourd’hui me disant que je devais payer la moitié et l’affaire serait classée si non paiement de ma part il entame des procédures
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1 réponse
Bonjour
Ca date de quand cette livraison?
Compagnon 'libre' ou 'pacsé'?
Soit on te réclame la totalité soit rien du tout.. Demander la moitié est bizarre.. Payer la moitié pourrait être considéré comme 'reconnaissance de dette' entrainant l'exigence du paiement de l'autre moitié (Sauf si Convention écrite..).
Normalement c'est celui qui a contracté qui paie (Sauf, éventuellement, si lien légal genre PACS..).
A+
Ca date de quand cette livraison?
Compagnon 'libre' ou 'pacsé'?
Soit on te réclame la totalité soit rien du tout.. Demander la moitié est bizarre.. Payer la moitié pourrait être considéré comme 'reconnaissance de dette' entrainant l'exigence du paiement de l'autre moitié (Sauf si Convention écrite..).
Normalement c'est celui qui a contracté qui paie (Sauf, éventuellement, si lien légal genre PACS..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...