Huissier réclamation injustifiée
Elojo
-
24 juin 2020 à 15:52
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 juin 2020 à 22:11
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 juin 2020 à 22:11
A voir également:
- Huissier réclamation injustifiée
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Lettre de réclamation mauvais comportement - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35454
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
12 018
24 juin 2020 à 22:11
24 juin 2020 à 22:11
Bonjour
Ca date de quand cette livraison?
Compagnon 'libre' ou 'pacsé'?
Soit on te réclame la totalité soit rien du tout.. Demander la moitié est bizarre.. Payer la moitié pourrait être considéré comme 'reconnaissance de dette' entrainant l'exigence du paiement de l'autre moitié (Sauf si Convention écrite..).
Normalement c'est celui qui a contracté qui paie (Sauf, éventuellement, si lien légal genre PACS..).
A+
Ca date de quand cette livraison?
Compagnon 'libre' ou 'pacsé'?
Soit on te réclame la totalité soit rien du tout.. Demander la moitié est bizarre.. Payer la moitié pourrait être considéré comme 'reconnaissance de dette' entrainant l'exigence du paiement de l'autre moitié (Sauf si Convention écrite..).
Normalement c'est celui qui a contracté qui paie (Sauf, éventuellement, si lien légal genre PACS..).
A+