Huissier réclamation injustifiée
Elojo
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24 juin 2020 à 15:52
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 juin 2020 à 22:11
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A voir également:
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Afrikarnak
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24 juin 2020 à 22:11
24 juin 2020 à 22:11
Bonjour
Ca date de quand cette livraison?
Compagnon 'libre' ou 'pacsé'?
Soit on te réclame la totalité soit rien du tout.. Demander la moitié est bizarre.. Payer la moitié pourrait être considéré comme 'reconnaissance de dette' entrainant l'exigence du paiement de l'autre moitié (Sauf si Convention écrite..).
Normalement c'est celui qui a contracté qui paie (Sauf, éventuellement, si lien légal genre PACS..).
A+
Ca date de quand cette livraison?
Compagnon 'libre' ou 'pacsé'?
Soit on te réclame la totalité soit rien du tout.. Demander la moitié est bizarre.. Payer la moitié pourrait être considéré comme 'reconnaissance de dette' entrainant l'exigence du paiement de l'autre moitié (Sauf si Convention écrite..).
Normalement c'est celui qui a contracté qui paie (Sauf, éventuellement, si lien légal genre PACS..).
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