Accompte versé pour devis

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 FANFOU -
Bonjour, j'ai versé un acompte pour un devis de peinture des volets et ravalement de la façade,.
Ors , réflexion faite , je ne souhaite plus peindre les volets car je veux faire installer des volets roulants. Ma question : devrais je payer la totalité des travaux au peintre du fait d'avoir versé l’acompte ?
ces travaux devaient être effectués au printemps ..mais vu la pandémie ..repoussé pour juillet , pour des raisons professionnelles j'ai demandé au peintre de venir faire les travaux en septembre 2020. voilà mon dilemme. merci pour votre réponse, car je dois donner la mienne pour les volets roulants.

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Bonjour

S'agit il réellement d'un ACOMPTE au sens légal ou d'arrhes?

Voir Code Conso L214-1..

A tout hasard tente d'utiliser à ton profit le L216 à -3 (Code Conso..).

A+
bonjour, oui c'est un acompte payé en avril 2020. merci pour l'info je vais regarder .
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