Accompte versé pour devis
Bonjour, j'ai versé un acompte pour un devis de peinture des volets et ravalement de la façade,.
Ors , réflexion faite , je ne souhaite plus peindre les volets car je veux faire installer des volets roulants. Ma question : devrais je payer la totalité des travaux au peintre du fait d'avoir versé l’acompte ?
ces travaux devaient être effectués au printemps ..mais vu la pandémie ..repoussé pour juillet , pour des raisons professionnelles j'ai demandé au peintre de venir faire les travaux en septembre 2020. voilà mon dilemme. merci pour votre réponse, car je dois donner la mienne pour les volets roulants.
Ors , réflexion faite , je ne souhaite plus peindre les volets car je veux faire installer des volets roulants. Ma question : devrais je payer la totalité des travaux au peintre du fait d'avoir versé l’acompte ?
ces travaux devaient être effectués au printemps ..mais vu la pandémie ..repoussé pour juillet , pour des raisons professionnelles j'ai demandé au peintre de venir faire les travaux en septembre 2020. voilà mon dilemme. merci pour votre réponse, car je dois donner la mienne pour les volets roulants.
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Afrikarnak
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24 juin 2020 à 22:15
24 juin 2020 à 22:15
Bonjour
S'agit il réellement d'un ACOMPTE au sens légal ou d'arrhes?
Voir Code Conso L214-1..
A tout hasard tente d'utiliser à ton profit le L216 à -3 (Code Conso..).
A+
S'agit il réellement d'un ACOMPTE au sens légal ou d'arrhes?
Voir Code Conso L214-1..
A tout hasard tente d'utiliser à ton profit le L216 à -3 (Code Conso..).
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