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Afrikarnak
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27 mars 2024
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24 juin 2020 à 22:15
24 juin 2020 à 22:15
Bonjour
S'agit il réellement d'un ACOMPTE au sens légal ou d'arrhes?
Voir Code Conso L214-1..
A tout hasard tente d'utiliser à ton profit le L216 à -3 (Code Conso..).
A+
S'agit il réellement d'un ACOMPTE au sens légal ou d'arrhes?
Voir Code Conso L214-1..
A tout hasard tente d'utiliser à ton profit le L216 à -3 (Code Conso..).
A+