Accident en télétravail

Question

Bonjour, 

Comme beaucoup d'entre vous, je suis en télétravail pendant la pandémie (depuis chez moi en région parisienne pour mon employeur a Toulouse). 

J'ai donc organise un petit coin bureau pour bosser.
Indépendamment de mon assurance habitation , j'ai la question suivante:
si un accident survient a cet endroit, chute de plafond par exemple. Est-ce un accident de travail ?

Merci, keep safe. 
Jérôme

nenuphar. · Answer

Bonjour,

S’il m’arrive un accident sur mon lieu de télétravail, suis-je couvert par le régime des accidents du travail ?

    Oui, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi


Démarche :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet.
C'est ensuite votre organisme de sécurité sociale qui reconnaitra ou non le caractère professionnel de votre accident.

Cdt

Accident en télétravail

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters