Accident en télétravail
Rato
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comme beaucoup d'entre vous, je suis en télétravail pendant la pandémie (depuis chez moi en région parisienne pour mon employeur a Toulouse).
J'ai donc organise un petit coin bureau pour bosser.
Indépendamment de mon assurance habitation , j'ai la question suivante:
si un accident survient a cet endroit, chute de plafond par exemple. Est-ce un accident de travail ?
Merci, keep safe.
Jérôme
Comme beaucoup d'entre vous, je suis en télétravail pendant la pandémie (depuis chez moi en région parisienne pour mon employeur a Toulouse).
J'ai donc organise un petit coin bureau pour bosser.
Indépendamment de mon assurance habitation , j'ai la question suivante:
si un accident survient a cet endroit, chute de plafond par exemple. Est-ce un accident de travail ?
Merci, keep safe.
Jérôme
A voir également:
- Organisme gestionnaire de l'accident du travail
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
1 réponse
Bonjour,
S’il m’arrive un accident sur mon lieu de télétravail, suis-je couvert par le régime des accidents du travail ?
Oui, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi
Démarche :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet.
C'est ensuite votre organisme de sécurité sociale qui reconnaitra ou non le caractère professionnel de votre accident.
Cdt
S’il m’arrive un accident sur mon lieu de télétravail, suis-je couvert par le régime des accidents du travail ?
Oui, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi
Démarche :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet.
C'est ensuite votre organisme de sécurité sociale qui reconnaitra ou non le caractère professionnel de votre accident.
Cdt
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