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Remboursement TVA association loi 1901

LV8 -  
GrandCaribou Messages postés 264 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est-ce possible de se faire rbrser la TVA après coup avec les factures comment justificatifs?
merci bcp

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 264 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 440
 
Bonjour,

Pour une société oui, pas pour une association loi 1901.

Cordialement
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