Remboursement TVA association loi 1901

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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est-ce possible de se faire rbrser la TVA après coup avec les factures comment justificatifs?
merci bcp

1 réponse

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Pour une société oui, pas pour une association loi 1901.

    Cordialement
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