Jours de souffrance obturés

bernez - 22 juin 2020 à 17:47
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 6 juil. 2020 à 13:35
Bonjour,

Un promoteur veut construire un immeuble accolé au nôtre, qui va boucher les jours de souffrance de notre immeuble, donnant la lumière des couloirs de nos appartements. De l'autre côté, il va boucher des fenêtres. En a t il le droit ?
Merci !

3 réponses

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
23 juin 2020 à 08:41
Bonjour,
pour les jours de souffrance il peut les boucher,il ne s'agit que d'une tolérance. Pour les fenètres,il faut vous renseigner sur vos actes pour savoir si une servitude de vue existe, ou une prescription trentenaire
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Merci beaucoup, cela conforte ce que je pensais...
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