Jours de souffrance obturés
bernez
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un promoteur veut construire un immeuble accolé au nôtre, qui va boucher les jours de souffrance de notre immeuble, donnant la lumière des couloirs de nos appartements. De l'autre côté, il va boucher des fenêtres. En a t il le droit ?
Merci !
Un promoteur veut construire un immeuble accolé au nôtre, qui va boucher les jours de souffrance de notre immeuble, donnant la lumière des couloirs de nos appartements. De l'autre côté, il va boucher des fenêtres. En a t il le droit ?
Merci !
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3 réponses
Bonjour,
pour les jours de souffrance il peut les boucher,il ne s'agit que d'une tolérance. Pour les fenètres,il faut vous renseigner sur vos actes pour savoir si une servitude de vue existe, ou une prescription trentenaire
pour les jours de souffrance il peut les boucher,il ne s'agit que d'une tolérance. Pour les fenètres,il faut vous renseigner sur vos actes pour savoir si une servitude de vue existe, ou une prescription trentenaire
bernez
Merci beaucoup, cela conforte ce que je pensais...
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