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21 juin 2020 à 13:48
21 juin 2020 à 15:12
effectivement 3 ans c'est beaucoup ! Si elle n'a pas de contrat de location à titre gratuit, elle pourrait demander à des voisins des attestations certifiant qu'elle habite là depuis longtemps et vous ne pourriez plus la faire partir du jour au lendemain.
Lui aviez-vous fait un contrat de location à titre gratuit ?
Si oui, et comme vous parlez d'une "chambre", je suppose qu'elle est meublée (par vous), vous pouvez donc lui donner "congé pour reprise" pour la fin de son bail de 1 an (qui s'est renouvelé tacitement chaque année à son échéance) avec un préavis de 3 mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
21 juin 2020 à 18:13
Djivi, un contrat de location à titre gratuit, ça n'existe pas. Ou c'est un hébergement à titre gratuit ou c'est une location à titre onéreux.
Et chez moi, un "hébergement contre services", ça ne s'appelle pas un "hébergement" mais une "location" qui n'est pas gratuite puisque le locataire paye avec ses services. Quels services, j'aimerais bien savoir ?!
Cordialement,
Val
21 juin 2020 à 18:54