Héberger quelqu'un contre service

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 Karim -
Bonjour, jai hébergé une femme elle a titre gratuite contre service sa fait 3 an chez moi elle veux pas quitté la chambre comment je fait pour je fait sortir de chez moi

Merci d'avance

2 réponses

Elle sera bien obligée de sortir!!!!
jai appeler la police ils on dit que 3 an si boucau elle veux pas sortir
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8 506 > karim
bonjour,

effectivement 3 ans c'est beaucoup ! Si elle n'a pas de contrat de location à titre gratuit, elle pourrait demander à des voisins des attestations certifiant qu'elle habite là depuis longtemps et vous ne pourriez plus la faire partir du jour au lendemain.

Lui aviez-vous fait un contrat de location à titre gratuit ?
Si oui, et comme vous parlez d'une "chambre", je suppose qu'elle est meublée (par vous), vous pouvez donc lui donner "congé pour reprise" pour la fin de son bail de 1 an (qui s'est renouvelé tacitement chaque année à son échéance) avec un préavis de 3 mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt.
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Bonjour,

Djivi, un contrat de location à titre gratuit, ça n'existe pas. Ou c'est un hébergement à titre gratuit ou c'est une location à titre onéreux.

Et chez moi, un "hébergement contre services", ça ne s'appelle pas un "hébergement" mais une "location" qui n'est pas gratuite puisque le locataire paye avec ses services. Quels services, j'aimerais bien savoir ?!

Cordialement,
Val
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8 506 >
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Oui, oui, je me suis mal exprimée !
Possible l'hébergement contre service ??
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