Rupture de contrat
Patou
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nenuphar. Messages postés 6531 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6531 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon fils a une maladie auto hymune depuis 1 an il ne peut pluspartir en mission en tant que fusilier marin il veut casser son contact qu il a signe pour 4 ans donc qui finit en 2021
La commission refuse sa.demission et ne valide pas sa réforme.pour raison médicale du a cette maladie reconnue a 100%
Que faire il ne veut continuer à être ds les bureaux c etait pas ça son choix de métier ??merci d avance pour vos conseils il ne sait pas.quoi faire ??
La commission refuse sa.demission et ne valide pas sa réforme.pour raison médicale du a cette maladie reconnue a 100%
Que faire il ne veut continuer à être ds les bureaux c etait pas ça son choix de métier ??merci d avance pour vos conseils il ne sait pas.quoi faire ??
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1 réponse
Bonjour,
Peut être devriez vous poster votre question sur le forum justice ou salarié avec un titre plus précis style refus résiliation contrat militaire ?... c'est une suggestion afin que votre question puisse avoir une meilleure visibilité et que vous obteniez des réponses.
J'imagine qu'il a déjà utilisé les voies de recours dans les délais fixés.
Les militaires présentés devant les commissions de reforme peuvent contester, dans un délai de quinze jours, l'avis de la commission et demander que l'avis soit réexaminé par une autre commission de réforme. L'avis de la commission de réforme est transmis au ministre des armées qui prend par arrêté une décision conforme.
N'y a t-il pas une association de défense des droits des militaires à laquelle il pourrait s'adresser pour l'accompagner dans ses démarches ?
Cordialement
Peut être devriez vous poster votre question sur le forum justice ou salarié avec un titre plus précis style refus résiliation contrat militaire ?... c'est une suggestion afin que votre question puisse avoir une meilleure visibilité et que vous obteniez des réponses.
J'imagine qu'il a déjà utilisé les voies de recours dans les délais fixés.
Les militaires présentés devant les commissions de reforme peuvent contester, dans un délai de quinze jours, l'avis de la commission et demander que l'avis soit réexaminé par une autre commission de réforme. L'avis de la commission de réforme est transmis au ministre des armées qui prend par arrêté une décision conforme.
N'y a t-il pas une association de défense des droits des militaires à laquelle il pourrait s'adresser pour l'accompagner dans ses démarches ?
Cordialement
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