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Bonjour
La première année d'activité en micro-entreprise, il faut appliquer un prorata (en jours calendaires) afin de vérifier le non dépassement de la limite
Exemple : début d'activité le 16 avril 2019 ; du 16 avril au décembre il y a 260 jours ; Les encaissements 2019 ne doivent pas dépasser 121 096 € (170000€ x 260 : 365).
Effectivement les micro-entrepreneurs qui franchissent pour la première fois leur seuil de chiffre d'affaires pendant une année civile (N) conservent le régime de la micro-entreprise pour l'année suivante (N+1).
Le seuil d'assujettissement obligatoire TVA est à 82800€ (avec une tolérance à 91000€ la première année de dépassement). Assujettissement dès le premier euro de dépassement.
Comparer :
a) encaissements clients X % fiscal d'abattement fiscal propre à votre activité et,
b) les frais réels supportés par l'entreprise (achats marchandises et matières, et tous les frais généraux tels que cotisations sociales et taxes, abonnements, assurances…)
afin de vérifier que le régime micro vous est plus favorable.
Cdt
La première année d'activité en micro-entreprise, il faut appliquer un prorata (en jours calendaires) afin de vérifier le non dépassement de la limite
Exemple : début d'activité le 16 avril 2019 ; du 16 avril au décembre il y a 260 jours ; Les encaissements 2019 ne doivent pas dépasser 121 096 € (170000€ x 260 : 365).
Effectivement les micro-entrepreneurs qui franchissent pour la première fois leur seuil de chiffre d'affaires pendant une année civile (N) conservent le régime de la micro-entreprise pour l'année suivante (N+1).
Le seuil d'assujettissement obligatoire TVA est à 82800€ (avec une tolérance à 91000€ la première année de dépassement). Assujettissement dès le premier euro de dépassement.
Comparer :
a) encaissements clients X % fiscal d'abattement fiscal propre à votre activité et,
b) les frais réels supportés par l'entreprise (achats marchandises et matières, et tous les frais généraux tels que cotisations sociales et taxes, abonnements, assurances…)
afin de vérifier que le régime micro vous est plus favorable.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2020 à 00:18
Donc pour la question qui hante mon esprit, nous sommes d'accord qu'il n'y a pas de limite de depassement si c'est ma première année de depassement? Si je fait 400 ou 500.000 de C.A je suis en règle en tant que micro entrepreneur ?
Merci ????
19 juin 2020 à 12:04
Oui, l'article du CGI n'évoque que le seuil de dépassement ; et ça s'arrête là.
Cdt