Depassement des 170K €

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 gitane2229 -
Bonjour,

Je suis en micto entreprise depuis 2019... en 2019 je n'ai pas dépassé le seuil de C.A .. cette année tout s'accélère et je suis en dépassement.

D'apres ce que j'ai lu, si c'est la 1ere année de depassement on conserve le statut micro entreprise, on dois le quitter après 2 années consécutives de depassement.

Ma question est : est-ce qu'il y a une limite a ce premier depassement annuel? Exemple : 400k euros de C.A cette année, je reste en micro entreprise?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour

La première année d'activité en micro-entreprise, il faut appliquer un prorata (en jours calendaires) afin de vérifier le non dépassement de la limite
Exemple : début d'activité le 16 avril 2019 ; du 16 avril au décembre il y a 260 jours ; Les encaissements 2019 ne doivent pas dépasser 121 096 € (170000€ x 260 : 365).

Effectivement les micro-entrepreneurs qui franchissent pour la première fois leur seuil de chiffre d'affaires pendant une année civile (N) conservent le régime de la micro-entreprise pour l'année suivante (N+1).

Le seuil d'assujettissement obligatoire TVA est à 82800€ (avec une tolérance à 91000€ la première année de dépassement). Assujettissement dès le premier euro de dépassement.

Comparer :
a) encaissements clients X % fiscal d'abattement fiscal propre à votre activité et,
b) les frais réels supportés par l'entreprise (achats marchandises et matières, et tous les frais généraux tels que cotisations sociales et taxes, abonnements, assurances…)
afin de vérifier que le régime micro vous est plus favorable.

Cdt
Bonsoir, merci pour la réponse c'est gentil.

Donc pour la question qui hante mon esprit, nous sommes d'accord qu'il n'y a pas de limite de depassement si c'est ma première année de depassement? Si je fait 400 ou 500.000 de C.A je suis en règle en tant que micro entrepreneur ?

Merci ????
> Manu
Bonjour.
Oui, l'article du CGI n'évoque que le seuil de dépassement ; et ça s'arrête là.
Cdt
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