Mon auto ecole a fermé. Dois je repayer ?
Martik
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon auto école à fermé il y a quelque temps mais je ne l ai su que très récemment. On ma dis que mon dossier à été transférée à une autre auto école mais est ce que je dois tout repayer ( le code et le permis )???
Mon auto école à fermé il y a quelque temps mais je ne l ai su que très récemment. On ma dis que mon dossier à été transférée à une autre auto école mais est ce que je dois tout repayer ( le code et le permis )???
1 réponse
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Bonsoir,
Tout dépend des conditions de reprise imposées par l'auto-école qui reprend votre dossier mais il y a fort à parier que vous deviez payer de nouveau... sauf si cela a été anticipé, négocié et payé par le gérant de votre ancienne auto-école. La nouvelle auto-école ne va pas travailler gratuitement c'est sûr.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...