Plus value pour vente à perte

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Bonjour, Je vends un garage situé à 5 km de mon habitation, je l'ai construit moi-même, achèvement des travaux le 12/06/2015, sur un terrain acheté le 4/06/2014 pour 16 000€.

Le coût de revient] total est de : 16000 € terrain 1200€ frais Edf,,consuel, TLE, matériaux 28073€
Soit un total de 45 273 €

Je le vends 46 000€, on me dit que je doit payer environ 9 000€ de plus-value car on ne considère pas le prix des matériaux quand on travail par soit même. Mais ça deviens une vente à perte alors ?

46000 - 45273 - 9000 = - 8 273 €

J'aurais vendu ce même terrain sans faire de garage 46 000€ je comprendrai de payer quelque chose, mais là j'ai besoin d'explications s'il vous plait.

Merci

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Bonjour

Qu'à dit votre notaire qui à rédigé l'acte de vente ?
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19 juin 2020

Bonjour, la vente n'est pas faite, j'ai un acheteur mais un ami m'a parlé de plus value pour bien détenu depuis moins de 30 ans, j'en suis là à me demander quoi faire ?

Merci de l’intérêt que vous avez porté à ma demande.
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19 juin 2020

Merci Feloxe pour cette bonne nouvelle, j'ai eu peur que cette déduction des matériaux ne soit plus d'actualité et que seules les factures d'entreprise (Fourniture et pose) comptaient.

La plus value ne serrait donc que de 727 x 0.36 = 261 €

Je vais donc informer l'acheteur que la vente va bien se faire, et prendre Rdv avec un notaire.

Très cordialement et merci !!!
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19 juin 2020

Mon notaire me dit que seules les factures d'entreprises peuvent êtres déduites, le texte que vous m'avez mis en lien est à jour ? Je ne sais plus quoi faire.

C'est pénible de toujours être taxé, je construit seul un garage, je le revends au prix de reviens et je dois donner de l'argent à des cas sociaux "taxe sociale" qui n'on pas travaillés, et de la "tva" sur des matériaux pour les-quels je l'ai déjà payée. Il est bien loin le "travaillez plus pour gagner plus" !

Si parmi vous quelqu'un à la certitude de l'info je suis preneur.

Merci à tous de votre aide, cordialement.
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C'est le site du gouvernement
Envoyez le lien par mail à votre notaire!
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19 juin 2020

Il semble ne pas être à jour, je souhaite que mon notaire se trompe mais il semble catégorique.

Un autre avis sur cette déduction de matériaux ?

Un notaire peut'il décider d'appliquer ce texte du gouvernement en l'imprimant aujourd'hui, à t'il une valeur légal ?

Merci à tous, cordialement.
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Le site www.impots.gouv.fr est géré par la Direction générale des Finances publiques :
Direction générale des Finances publiques
Communication
139, rue de Bercy
75574 PARIS CEDEX 12
tél : 01 40 04 04 04

Peut être les appeler pour savoir
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19 juin 2020

Je viens de les appeler, ça ne les concernent pas, ils ne savent pas si leur site est à jour, ils m'on dirigé sur un autre tél "impôts service", et voyez avec eux ! Merci Monsieur.
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Le service communication n'est pas fiscaliste
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19 juin 2020

02.33.77.51.00 serveur sans possibilité d'interlocuteur, 08 10 46 76 87 impôts service idem, fréquence vocale à choix multiple mais pas de sujet plus value, j'ai tenté "taxe d'habitation", le chois qui se rapproche le plus mais du blabla sans interlocuteur.

Pas facile d'avancer. Y à t'il parmi vous un notaire qui aurai la réponse ?

Courage mutuel à tous. Cdlt
Vous pouvez présenter ça au notaire: BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10-20120912

le lien: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/309-PGP.html

Le détail:
E. Opération de construction réalisée à titre occasionnel

110

En cas de construction par le cédant sur un terrain dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :

- le coût des travaux de construction, d'une part. Ces travaux s'entendent notamment des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux pour la construction, et le cas échéant, du coût de la main d'œuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par le contribuable n'est pas pris en compte. La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d'une réduction d'impôt sur le revenu est sans incidence ;

- le prix d'acquisition du terrain, d'autre part.

Il est rappelé que la fraction de la plus-value afférente au terrain est déterminée en tenant compte de la date d'acquisition du terrain indépendamment de la date du début d'exécution des travaux de construction.
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19 juin 2020

Bonjour chris, merci de votre intervention, je transmet à mon notaire avec plaisir.

Votre aide est énorme, la suite et le fin mot pour bientôt.

Très aimable à tous.
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19 juin 2020

Suite à l'envoie de votre lien, voici la réponse :
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Bonjour Monsieur *******,



Oui, c’est vrai que j’ai été un peu elliptique la dernière fois au téléphone : en fait, il y a des centres des impôts qui refusent qu’on déduise les factures quand elles contiennent des outils, par exemple, et pas spécialement des matériaux, tout cela sous couvert de la lutte contre le travail au noir. La loi autrefois admettait qu’on déduise trois fois la valeur des matériaux, et maintenant non. Cela dit, le BOFIP normalement doit s’appliquer à tous les centres des impôts, qui malheureusement en font un peu à leur tête.

Si vous avez des factures de matériaux, on en justifiera dans l’acte de vente, avec les références BOFIP, en espérant que les impôts ne nous enquiquinent pas !

Je reste à votre disposition.

Bien à vous.
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C'est curieux que la loi ne s'applique pas en France de la même manière, mais ça progresse dans le bon sens, je vous tiendraient informés une fois la vente faite.

Merci beaucoup de votre aide, très cordialement.
Les centres des impôts s'en tiennent au Bofip. Si on leur joint des factures qui indiquent des outils, c'est tout à fait normal de ne pas les compter puisque seuls les matériaux sont pris en compte. Ils n'en font pas qu'à leur tête, ils suivent la loi, c'est tout.
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C'est tout à fait logique de ne pas compter le matériel, sinon pourquoi pas la voiture qui approvisionne le chantier... , je n'ai que des factures matériaux, compteur edf, taxe "tle" et terrain.

La vente va se faire, Rdv semaine prochaine pour préparer la promesse de vente.

Un énorme merci à vous tous, vous n'avez pas conscience du service rendu. Bonne continuation sur cet état d'esprit et de sympathie.
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Il faudra juste que vous puissiez justifier que les matériaux déduits ont bien servi pour la construction de votre garage.
Vous devrez aussi justifier du paiement des factures.

Ce n'est pas toujours évident si vous n'avez pas conservé tous vos justificatifs.
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Bonjour,

J'ai une femme très organisée heureusement, toutes les factures sont classées, c'est très facile de montrer que les matériaux on servi au garage, j'ai des photos de l'avancement des différentes étapes, et les relevés de compte peuvent êtres fournis, bien que un peu intrusif dans la vie privée...

Merci. Amicalement à tous.
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