Bonjour,
Je suis en train de acheter un appartement avec mon conjoint avec TVA réduit 5.5, la livraison est prévu pour fin 2022. Je suis entre temps tombé enceinte après la signature du compromis de vente (ce n’était pas prévu) la signature avec le notaire est prévu pour juillet 2020. Si après livraison, nous voulons vendre l’appartement, devons-nous rembourser la TVA? Ou obligatoirement attendre un minimun de 7ans ?
14 juin 2020 à 19:16
Merci pour votre réponse, la naissance enfant n’est pas une cause d’exclusion?
Merci encore pour votre retour.