Travaux non fait chez les voisins cachés lors de la vente
Zelphie
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14 juin 2020 à 13:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juin 2020 à 12:39
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A voir également:
- Travaux non fait chez les voisins cachés lors de la vente
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Message travaux voisins - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Josh Randall
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18 juin 2020 à 12:39
18 juin 2020 à 12:39
Bonjour
L'ancien propriétaire de la maison a décaissé le terrain de sa voisine et fait passé l’électricité sur le terrain de sa voisine c'est ça?
Avec accord écrit de la voisine ou mise en place d'une servitude notariée ?
L'ancien propriétaire de la maison a décaissé le terrain de sa voisine et fait passé l’électricité sur le terrain de sa voisine c'est ça?
Avec accord écrit de la voisine ou mise en place d'une servitude notariée ?