Rachat partiel assurance vie et taxe PumaRésolu

Question

Bonjour,

Ma question concerne l'assujettissement à la taxe PUMA en cas de rachat partiel d'un contrat d'assurance vie.

Je n'ai pas d'activité professionnelle, je ne suis pas retraité et je vis avec mon épouse de mes revenus fonciers qui sont nos seuls revenus et sont considérés comme revenus du patrimoine.

Je souhaite effectuer un rachat partiel de mon assurance vie en fonds euros (souscrit il y a plus de 8 ans) pour une somme dont la part des intérêts rachetés est inférieure à l'abattement fiscal de 9200 € pour un couple.

Exemple : 
Montant racheté de 30 000 Euros : Part du Capital 22 500 € ; Part des intérêts rachetés 7 500 € (dont 350 € d'intérêts soumis aux contributions sociales sur l'année du rachat partiel).

Je voudrais connaître le montant qui sera pris en compte pour s'ajouter à mes revenus du patrimoine de cette année, afin de savoir si je serais assujetti ou non à la taxe PUMA. 
Serait-ce la totalité du montant des intérêts rachetés (7 500 € dans l'exemple) ou uniquement le montant des intérêts acquis lors de l'année du rachat partiel (350 €)? 

En vous remerciant pour votre aide,

Cordialement.

luchac · Answer

Bonjour,

Les plus-values matérialisées lors de retraits de l'assurance vie entrent dans l'assiette de la taxe PUMa, y compris pour les contrats de plus de 8 ans.
Dans votre cas, ce sont bien les 7500 € qui sont imposables.
Plus d'explications sur la fiscalité des retraits de l'assurance vie et la taxe PUMa ici :
https://avenuedesinvestisseurs.fr/fiscalite-assurance-vie-retrait-rachat/#declaration-fiscale-assurance-vie

Le mode de calcul de la taxe PUMa repose sur le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) dont la valeur est de 41 136 € en 2020.
Pour calculer l'assiette (la plage des revenus taxables) :
Vous appliquez un abattement de 20 568 € (50 % du PASS) sur vos revenus non professionnels (vos revenus fonciers + et les 7 500 euros de plus-values du retrait sur l'assurance vie).
Au-delà de cet abattement, la taxe PUMa, de 6,50 %, s'applique sur vos revenus non professionnels. L'assiette est plafonnée à 329 088 euros (8 fois le PASS).

Cordialement,

Rachat partiel assurance vie et taxe Puma

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