Changeement nom dette ?
Gabri.L
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13 juin 2020 à 10:35
Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 16 juin 2020 à 19:12
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Gayomi
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13 juin 2020 à 10:43
13 juin 2020 à 10:43
Non, impossible de changer le débiteur.
De quel type de taxes êtes-vous redevable auprès du TP ?
Quel est votre régime matrimonial ?
De quel type de taxes êtes-vous redevable auprès du TP ?
Quel est votre régime matrimonial ?
16 juin 2020 à 18:46
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté mais sommes séparésdde fait,les dettes sont survenus après que nous soyons séparés de fait.
16 juin 2020 à 19:12