Faute inexcusable
Lotfi
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Lotfi -
Lotfi -
Bonjour,
Je m'excuse des fautes d'orthographe.
Je engagé une procédure faute inexcusable que et je gagné mais mon employeur a fait appel.
Le jugement était avec l'exécution provisoire et la procédure bien passé ont attendant l'appel
Mais entre temps je fait une rupture conventionnelle avec mon employeur contre un important Somme d'argent mais quand je vérifie les document de transaction a mis que je abandonne la faute inexcusable et arrangement a l'amiable, chose qu'on a pas parlé le début,a mon cote je veut poursuivre la procédure au cours d'appel.
Merci de me dire ci ça change des choses ou a mon défaveur,
Mes sincères salutations distinguées
Je m'excuse des fautes d'orthographe.
Je engagé une procédure faute inexcusable que et je gagné mais mon employeur a fait appel.
Le jugement était avec l'exécution provisoire et la procédure bien passé ont attendant l'appel
Mais entre temps je fait une rupture conventionnelle avec mon employeur contre un important Somme d'argent mais quand je vérifie les document de transaction a mis que je abandonne la faute inexcusable et arrangement a l'amiable, chose qu'on a pas parlé le début,a mon cote je veut poursuivre la procédure au cours d'appel.
Merci de me dire ci ça change des choses ou a mon défaveur,
Mes sincères salutations distinguées
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4 réponses
Vous avez négocié et signé avec votre employeur cette rupture conventionnelle sans l'assistance de votre avocat ?
Bonsoir,
Faute inexcusable dans le cadre d'un accident de travail ou maladie professionnelle ?
Vous avez un avocat qui vous conseille ... sauf erreur, celui ci vous a certainement renseigné sur le fait qu'une transaction où l'employeur s'engage à régler une certaine somme pour le préjudice dans cette situation, et que vous vous engagez à renoncer à une action en justice concernant ce préjudice, l'affaire portée en justice pourrait aboutir à une annulation de cette transaction.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024117691/
Bien cordialement
Faute inexcusable dans le cadre d'un accident de travail ou maladie professionnelle ?
Vous avez un avocat qui vous conseille ... sauf erreur, celui ci vous a certainement renseigné sur le fait qu'une transaction où l'employeur s'engage à régler une certaine somme pour le préjudice dans cette situation, et que vous vous engagez à renoncer à une action en justice concernant ce préjudice, l'affaire portée en justice pourrait aboutir à une annulation de cette transaction.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024117691/
Bien cordialement
Bonsoir, oui faute inexcusable suite a accident de travail c'était jugé octobre 2018 confirmation faute inexcusable avec exécution provisoire,,,l'employeur a fait appel.
Rupture conventionnelle juin2019 avec transaction.
Mon avocat c'est une avocate exceptionnelle elle ma dis elle va poursuivre en appel elle sait que c'est une escroquerie de la par de mon employeur, mais ont verra qu'est ce que ça donne,
Ont tous j'espère que ça va annuler la transaction car moi je de séquelle énorme et a ce jour je suis reconnue handicapé.
Je vous remercie infiniment
Rupture conventionnelle juin2019 avec transaction.
Mon avocat c'est une avocate exceptionnelle elle ma dis elle va poursuivre en appel elle sait que c'est une escroquerie de la par de mon employeur, mais ont verra qu'est ce que ça donne,
Ont tous j'espère que ça va annuler la transaction car moi je de séquelle énorme et a ce jour je suis reconnue handicapé.
Je vous remercie infiniment
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et je tiens a vous remercier infiniment d'avoir me répondu
Dans ce cas, pourquoi avoir signé ?
Mais je veut juste savoir ci change des choses que était a mon faveur ou quoi ??
Je pense que oui, ça peut vous porter préjudice de continuer une procédure à lequel vous avez contractuellement renoncé.