Faute inexcusable

Lotfi -  
 Lotfi -
Bonjour,
Je m'excuse des fautes d'orthographe.
Je engagé une procédure faute inexcusable que et je gagné mais mon employeur a fait appel.
Le jugement était avec l'exécution provisoire et la procédure bien passé ont attendant l'appel
Mais entre temps je fait une rupture conventionnelle avec mon employeur contre un important Somme d'argent mais quand je vérifie les document de transaction a mis que je abandonne la faute inexcusable et arrangement a l'amiable, chose qu'on a pas parlé le début,a mon cote je veut poursuivre la procédure au cours d'appel.
Merci de me dire ci ça change des choses ou a mon défaveur,
Mes sincères salutations distinguées

4 réponses

  1. yl35
     
    Vous avez négocié et signé avec votre employeur cette rupture conventionnelle sans l'assistance de votre avocat ?
    0
    1. Lotfi
       
      Oui sans mon avocat, et ils était très fâché et elle a même contacté leurs confrères pour le signaler qu'elle contenue la procédure au cour d'appel,
      Et je tiens a vous remercier infiniment d'avoir me répondu
      0
    2. Lotfi
       
      Mai pour moi ce juste une rupture conventionnelle et rien avoir avec l'affaire mais mon employeur ils profité de mettre tous au document de transaction.
      0
    3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 598 > Lotfi
       
      Salut,

      Dans ce cas, pourquoi avoir signé ?
      0
    4. Lotfi > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Je signer car pour moi ce une rupture conventionnelle,
      Mais je veut juste savoir ci change des choses que était a mon faveur ou quoi ??
      0
    5. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 598 > Lotfi
       
      Vous avez signer sans lire ? Une erreur à ne pas reproduire à l'avenir.

      Je pense que oui, ça peut vous porter préjudice de continuer une procédure à lequel vous avez contractuellement renoncé.
      0
  3. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
     
    Bonsoir,

    Faute inexcusable dans le cadre d'un accident de travail ou maladie professionnelle ?

    Vous avez un avocat qui vous conseille ... sauf erreur, celui ci vous a certainement renseigné sur le fait qu'une transaction où l'employeur s'engage à régler une certaine somme pour le préjudice dans cette situation, et que vous vous engagez à renoncer à une action en justice concernant ce préjudice, l'affaire portée en justice pourrait aboutir à une annulation de cette transaction.

    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024117691/

    Bien cordialement
    0
  4. Lotfi
     
    Bonsoir, oui faute inexcusable suite a accident de travail c'était jugé octobre 2018 confirmation faute inexcusable avec exécution provisoire,,,l'employeur a fait appel.
    Rupture conventionnelle juin2019 avec transaction.
    Mon avocat c'est une avocate exceptionnelle elle ma dis elle va poursuivre en appel elle sait que c'est une escroquerie de la par de mon employeur, mais ont verra qu'est ce que ça donne,
    Ont tous j'espère que ça va annuler la transaction car moi je de séquelle énorme et a ce jour je suis reconnue handicapé.
    Je vous remercie infiniment
    0

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