Voie d' accès momentanément retraicie ?

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10 juillet 2020
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Bonjour, la voie d' accès de mon projet est légalement prévue à 10 m de large sur 35 mètres de long ; à un endroit , sur 1,50 de long , à cause de la présence d' un bâtiment du voisin , je n' ai que 6,90 m ; existe-il un règlement qui accepterait ce court rétrécissement ; sinon , comment argumenter auprès du service instructeur ?

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10 juillet 2020
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bonjour
avec 6.90 m de large, un camion de pompier passe largement
Bonjour et merci pour votre disponibilité

Oui , même deux peuvent se croiser mais comme je l' ai dit à BmV , on essaie de me mettre la pression pour que je réduise mon projet ... c' est pas du chantage , mais ça y ressemble ...

Je cherche donc des sources de documents ou des expériences , pour argumenter et obtenir mon permis comme déposé initialement .
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10 juillet 2020
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¿

Quel est le motif de cette question ?

Vous a-t-on fait des réserves au sujet de ce rétrécissement ?
L'idée en a-t-elle été évoquée ?
Ou bien est-ce concrètement/techniquement un obstacle pour votre projet ?


           
Bonjour et merci pour votre disponibilité

Oui , j' ai déposé un permis d' aménager pour faire deux lots à vendre .

Le premier lot , à droite de la partie à mettre en commun ( avec en plus la zone de retournement en fond est classique ; le deuxième , qui est beaucoup plus grand permettrait à un acheteur unique ( personne physique ou personne morale de faire deux maisons ) , bien que ce soit légal compte tenu des autres paramètres du projet , ça ne plait pas vraiment au service instructeur qui estime que je fais de l' optimisation immobilière ... et , en gros me fait comprendre que pour qu' ils ferment les yeux sur mon petit " rétrécissement " , il vaudrait mieux que j' abandonne l' idée de faire deux maisons sur le lot du fond ( le plus grand )...

Mon idée est de faire accepter mon projet tel quel ( 2 lots / 3 maisons ) malgré ledit petit rétrécissement ; à partir de quoi puis-je argumenter ?
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10 juillet 2020
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Si les règles écrites exigent cette disposition, vous aurez du mal à faire accepter cette entorse, sauf à demander une adaptation mineure par rapport au règlement, laquelle est accordée ou pas sur décision du maire.

Il reste la possibilité d'aller plaider votre cause auprès de l'adjoint chargé de l'urbanisme.
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10 juillet 2020
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Bonjour

ça ne plait pas vraiment au service instructeur qui estime que je fais de l' optimisation immobilière

Sauf que juridiquement cela ne veut pas dire grand chose. Soit votre projet respecte la réglementation, soit il ne la respecte pas. S'il ne la respecte pas c'est en raison de disposition réglementaires défavorables et cela serait argumenté dans la décision de refus qui vous serait notifiée.

M'est avis que votre projet ne plait pas à la commune parce que cela densifie le nombre de constructions dans un secteur où sans doute il y en a peu.
Bonjour ,

Je sais que leur impression n' est que suggestive , mais elle est

Tout n' est toujours pas blanc ou noir , beau ou laid, etc ...il existe bien dans certains commentaires la notion d' évaluation dans certains cas particuliers et je pense placer mon dossier dans les cas un peu particuliers dans la mesure où le passage minimum reste à 6,90 m et que la longueur de l' emplacement est courte.

Si j' étais doué je mettrais un croquis , mais je suis nul en informatique.

Donc j' en reviens au début de mon propos = qui pourrait m' aider à trouver une argumentation convaincante ?
Bonjour et merci pour votre disponibilité

Au contraire les souhaits actuels sont de densifier et j' ai souvent trouvé le terme " à l' approbation " du service instructeur ou/puis du maire

Il y a quelques années j' avais trouvé , par hasard , ce que je cherche aujourd'hui , mais n' arrive pas à y remettre la main dessus
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10 juillet 2020
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" les souhaits actuels sont de densifier " : les souhaits de qui ?
des autorités locales et nationales

1 on manque de logements 2 ils veulent protéger les surfaces agricoles

mon terrain est considéré comme une " dent creuse "
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10 juillet 2020
10 829 > Dietrich
" des autorités locales et nationales " : des sources officielles à ce sujet ?
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Pour ce qui est des autorités nationales, c'est simple: la loi Alur qui a supprimé le COS et la surface minimale constructible ce qui donne la possibilité de densifier les constructions. Cela a donc des répercussions sur les autorités locales qui auront la possibilité de mettre en place des dispositions réglementaires afin de contrer les règles plus favorables du Code de l'urbanisme
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10 juillet 2020

Certes, bien évidemment...
Dans l'attente de communications plus ciblées de la part de Dietrich...

Mais apparemment, certaines autorités locales ne l'entendent pas de cette oreille.
D'où "Il reste la possibilité d'aller plaider votre cause auprès de l'adjoint chargé de l'urbanisme"
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10 juillet 2020
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Au pire, il reste l'alternative de trouver un autre accès ailleurs qui remplisse les conditions sur toute la longueur ...

Par ailleurs, l'optimisation foncière n'est pas un délit, en fait.
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C'est justement cette expression qui interpelle. Parce que c'est justement ce que permet la loi Alur...
Bonjour ,

autre accès = l n' y en a pas

optimisation = ça ne plait pas à certains ( jaloux )
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Pour l'heure, tel que décrit le projet semble viable.
Se posera la question de cet accès qui s'il correspond aux prescriptions du PLU, ne pourrait être un motif de refus pour la demande de permis de construire. En tout cas il devra être sérieusement argumenté (le refus)...

La règle ( plu ) = 10 mètres

Soit je trouve l' argumentation ( légale ) pour justifier une petite exception ( dérogation ) , soit j' attends le refus et les oblige à écrire qu' un camion de pompiers ( même deux ) ne passe (ent ) pas dans 6,90 m ; je ne veux pas entrer en guerre et cherche dans la première hypothèse.

Merci pour votre patience
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10 juillet 2020
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La règle ( plu ) = 10 mètres

C'est beaucoup !! Si c'est pas une façon de limiter la constructibilité....
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10 juillet 2020
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Bonjour,

Je ne comprends pas cette exigences de 10 mètres.

Dans beaucoup de villes ou de lotissements, les voies de circulation sont très loin d'atteindre cette largeur !
Alors pour un accès privatif à 2 maisons ?

Peut-être y a t'il moyen de contester cette exigence (qui peut paraître excessive) devant le tribunal administratif, mais c'est une autre paire de manches...

Cdt
Le PLU de mon village prévoit que quand une voie dessert deux parcelles elle doit mesurer au moins 10 mètres ( qu ' il y ait 2 ou 15 maisons c' est toujours 10 mètres )
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...." qu ' il y ait 2 ou 15 maisons c' est toujours 10 mètres " , ce qui est tout à fait ridicule.
Les besoin de voirie ne sont pas les mêmes quand il y a deux logements et quand il y en a douze ou trente !

Cela étant, il faut également savoir qu'est ce qu'on entend par "parcelle".
Parce qu'une parcelle, au sens cadastral du terme, peut faire aussi bien 84 m² comme 8 495 m². et les possibilités d'urbanisation ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

Donc : qu'est ce qu'ils entendent par "parcelle" dans ce PLU ?
un lot peut représenter 1 ou plusieurs parcelles si celles-ci existaient avant un nouveau découpage , il faut que la surface d' une ou plusieurs parcelles réunies permette d' édifier un logement en respectant les exigences du plu

Ma recherche = trouver une argumentation incontestable pour pouvoir vendre deux parcelles auxquelles on accède par une voie comportant une largeur momentanée , courte, de seulement 6,90 m
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" Le PLU de mon village prévoit que quand une voie dessert deux parcelles " : qu'est ce que c'est qu'une "parcelle" dans cette commune ?

Un lot, c'est une ou plusieurs parcelle, OK.
Admettons.

Mais une "parcelle", c'est quoi ????
C'est une entité de surface ?
C'est un quadrillage métrique ?
C'est un modèle foncier ?
Une parcelle cadastrale ?

Qu'est-il dit très exactement dans le PLU au sujet des "parcelles" ?

Quelles sont "les exigences du plu" par rapport à la création d'un logement ?
Bonjour , l' archi fait modifier le cadastre de façon à ce que chaque propriété ( lot ) soit une parcelle ayant son propre numéro ; la partie qui permet l' accès aux deux lots à vendre sera une troisième parcelle mise en commun ; jusque là il n' y a pas de problème.

Le problème vient du " rétrécissement momentané " on repasse de 10 m à 6,90 sur environ 1,50 de long ...!

Je ne cherche pas à savoir pourquoi le PLU exige 10 m à partir de 2 lots , je cherche l' argumentation incontestable qui me permettrait d' obtenir ce permis d' aménager malgré ledit rétrécissement.

C' est gentil de vous intéresser à mon problème mais jusqu' à maintenant les avis de vont pas dans le sens de la résolution du problème
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j'avoue que j'ai passé la journée à chercher quel justificatif peut imposer cette largeur dans un PLU, ben j'ai pas trouvé...
le dernier terrain (par chez moi) où y'a eu litige c'est pour2.95 m de large pour 3 m, le capitaine des pompiers a donné son accord au maire
suis vraiment curieux de savoir ce qui a pu faire pondre cette largeur de 10 m
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" obtenir ce permis d' aménager malgré ledit rétrécissement. " : il n'y a pas d'argumentation juridique incontestable pour cela !

Au contraire.
La règle est gravée en toutes lettres dans le PLU, le PLU est un document administratif opposable dès son approbation, document qui, apparemment, ne prévoir ^pas d'exception à la règle des 10 m, il n'y a donc rien à argumenter.

Il reste la négociation avec la commune ou la procédure de contestation du PLU auprès du tribunal administratif.
Je viens d' envoyer un courrier au SDIS 31 , reste plus qu' à attendre la réponse des pompiers ...
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10 juillet 2020
10 829 > Dietrich
Il est loin d'être certain que ce seul avis soit décisif pour passer outre une disposition du PLU ...
Mais à défaut d'autre chose, c'est un bon début.
>
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Je vous tiendrai au courant , ça pourrait être utile , un jour, à d' autres internautes.
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Pour ce qui est du SDIS, je connais déjà la réponse vu qu'il doit normalement suivre le référentiel national relatif à la défense extérieure contre l'incendie: le projet sera envisageable puisqu'il faut un accès ayant une largeur minimum de 1,80 m pour que des hommes a pied puissent tirer des tuyaux sur une distance comprise entre 150 et 200 m selon le type et le nombre de logements.


Edit: voici le règlement départemental de défense extérieure contre les risques d'incendie
https://www.sdis31.fr/sites/default/files/atoms/files/telechargez_le_rddeci.pdf
En le parcourant rapidement, une voie de 3 m de large semble suffisant


Vous êtes formidable , je lirai ça , à tête reposée , ce soir

Le camion de ramassage des ordures ménagère ne rentre pas dans cette voie privée , une plaque de tri sélectif est équipée , en limite de propriété .

Ambulances = même deux ambulances se croisent dans 6,90 m , surtout que " l' étranglement " n' est que sur 1,50 de long

On va y arriver ...on va y arriver
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10 juillet 2020
5 140 > Dietrich
Est-ce que le PLU de la commune est en ligne ou téléchargeable ? Je serais curieux de le lire...
>
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Oui

Il s' agit de la commune de Larra 31330

Il faut peut-être aussi tenir compte de la loi ALUR qui a été votée alors que le PLU actuellement en vigueur était déjà imposable à tous

Le PLU nouveau ( futur ) est à l' étude mais n' est pas encore voté

Je sais qu' il y a des voix qui s' élèvent contre les gaspillages que représentent toutes les surfaces inutilement bloquées ( ces surfaces ne produisent pas de droits à bâtir et deviennent des dpots de voitures ventouses etc etc )
Josh bonjour

J' ai parcouru votre document , je n' ai rien trouvé de précis concernant la circulation lors des interventions de secours , les seules dimensions indiquées concernent les accès au points d' eau pour le remplissage des citernes ( aspiration ) .

Ce sont peut-être les mêmes ( 3 mètres réellement disponibles en permanence + la zone de retournement pour les interventions pouvant avoir lieu au delà de 60 mètres.

Mais je lis aussi :

12.1.10 urbanisme R1115 " la sécurité sera appréciée compte tenu ...etc...etc ... "

Voir aussi = 12.1.12 : " le maire ne peut ...etc ... "

Ce qui me laisse penser que peut-être la règle des 10 mètres n' est pas " absolument absolue " et qu' il peut y avoir " appréciation " dans les cas particuliers tant que ça ne nuit pas réellement à la sécurité de chacun , ( dans la partie la moins large j' ai quand même 6,88 ) au vu de l' ensemble et de l' intérêt du projet )

En gros on m' a mis un marché en mains " vous abandonnez l' idée de vendre un des lots à quelqu' un qui voudrait faire deux maisons , dont une pour les grands parents , et on ne tient pas compte du rétrécissement ...

Soucieux d' accélérer les choses , de débloquer le dossier , je viens d' accepter , l' archi est informé.
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10 juillet 2020
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Bonjour


Le référentiel national dit que
"La distance entre le risque et le point d’eau incendie (P.E.I.) doit être définie en
fonction des types de risques et du type de point d’eau par le R.D.D.E.C.I. Elle a un impact
direct sur l’alimentation des moyens de lutte contre les incendies en dotation dans les services
d’incendie et de secours.

Cette distance doit être mesurée par des cheminements praticables par les moyens
des services d’incendie et de secours. Ces cheminements concernent notamment les dévidoirs
mobiles de tuyaux (tirés à bras d’hommes) : ce ne sont pas nécessairement des cheminements
pour véhicules à moteur. Ces cheminements sont ainsi constitués de rues, routes, sentiers,
ruelles, tours de villages, cheminements doux,... Les R.D.D.E.C.I. pourront préciser les
conditions de praticabilité de ces cheminements : largeur minimale, rayon de giration, pente
maximale, revêtement, présence de marches, distance vis-à-vis d’un flux thermique,
construction surplombante…"

Source : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/La-defense-exterieure-contre-l-incendie


La largeur des voies est définie au 9.1.3.1 du document. Cela dit que <ital>"Toute ressource en eau doit être accessible par une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes :
Largeur minimum de la chaussée, bande réservée au stationnement exclue, 3 mètres,
► Force portante calculée pour un véhicule de 160 kilonewtons, avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 m au minimum,
► Rayon intérieur de virage de minimum 11 mètres,
► Surlargeur S = 15/Rayon dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres,
► Hauteur libre de passage d’engin de 3,50 mètres,
► Pente inférieure à 15%

Or je doute qu'il y ait une borne incendie dans la voie à créer. Et la distance maximale pour faire connecter un dévidoir à une borne incendie est de 200 m. En l'absence de borne c'est un véhicule qui irait jusqu'aux futures construction. Ce qui imposerait une giration à aménager.

 vous abandonnez l' idée de vendre un des lots à quelqu'un qui voudrait faire deux maisons , dont une pour les grands parents , et on ne tient pas compte du rétrécissement ... 

C'est du chantage ni plus ni moins. Et le PLU étant clair quant à la création de voie d'accès à double sens cela pourrait justifier le refus qui vous serait immanquablement notifié.
Bonjour , il y a deux bornes dans le secteur à moins de 200 m , la plus proche est à 50 mètres de l' entrée de ma propriété et l' archi a bien prévu une zone de retournement .
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là c'est du top ! bravo Josh !
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ma pensée du jour :
dire que ce sont les mêmes personnes qui font les PLU et votent pour des haricots de rétrécissement sur les routes de la commune...
y'a un 2éme tours par chez vous au municipale ? perso moi je ferai ce que vous pensez...

et c'est légal !

ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
Bonsoir , non pas de deuxième tour mais ça ne parait pas être particulier pour ce village , c' est certainement partout pareil.

Je vous tiendrai au courant de mes péripéties immobilières

Merci encore pour votre soutien

J' ai posé une autre question sur ce site , je crois n' avoir eu encore aucune réponse " prime à la casse , femmes enceintes , nombre de parts " je crois que c' est dans " voitures "
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oui j'ai vu le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8586507-prime-a-la-casse-nombre-de-parts-femmes-enceintes
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5 140 > Dietrich
En effet c'est comme ça dans pas mal d'endroits. Et certains s'en tirent mieux que d'autres...
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