Avenant au contrat de bail
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splendida29
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 juin 2020 à 18:24
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 juin 2020 à 18:24
A voir également:
- Avenant au contrat de bail
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
5 réponses
Valenchantée
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10 juin 2020 à 16:18
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Bonjour,
Vous voulez le remplacer par quoi ?
Cdlt
Vous voulez le remplacer par quoi ?
Cdlt
splendida29
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11 juin 2020 à 21:34
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Le bailleur m'a donnée congé pour vente
djivi38
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12 juin 2020 à 17:52
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votre époux a-t-il donné son congé au bailleur ?
djivi38
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Modifié le 11 juin 2020 à 21:51
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bonjour,
"Mon époux vient de quitter l'appartement "
Le bail étant à son nom il doit donner son congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Comme vous êtes son épouse, le bail se poursuivra à votre avantage aux mêmes conditions.
Je vous propose la lecture d'un de mes topos (ne vous inquiétez pas du titre, le texte est valable pour des personnes mariées) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
"Mon époux vient de quitter l'appartement "
Le bail étant à son nom il doit donner son congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Comme vous êtes son épouse, le bail se poursuivra à votre avantage aux mêmes conditions.
Je vous propose la lecture d'un de mes topos (ne vous inquiétez pas du titre, le texte est valable pour des personnes mariées) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
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splendida29
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12 juin 2020 à 17:47
12 juin 2020 à 17:47
Donc un avenant doit être rédigé et envoyé à l'agence (en recommandé) qui représente le bailleur, même si le bail se termine dans quelques mois.
Est-ce qu'il faut préciser les raisons de son départ ?
Cdlt
Est-ce qu'il faut préciser les raisons de son départ ?
Cdlt
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splendida29
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12 juin 2020 à 18:21
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Non, mais il doit le faire d'après vos réponses
djivi38
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Modifié le 12 juin 2020 à 18:25
Modifié le 12 juin 2020 à 18:25
OUI, il DOIT le faire.
L'avenant se fera après la réception effective par le bailleur de sa notification de congé.
L'avenant se fera après la réception effective par le bailleur de sa notification de congé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2020 à 18:11
Le remplacer par mon nom,
Mme au lieu de Mr comme actuellement.
Cdlt
11 juin 2020 à 20:47
Questions :
. votre époux a-t-il donné son congé au bailleur ?
. votre bailleur vous a-t-il donné congé pour vente ?