Avenant au contrat de bail
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splendida29
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon époux vient de quitter l'appartement et je souhaiterais le remplacer sur le contrat de bail.
Etant donné que le bail ne sera pas reconductible à la date du 31 novembre 2021( cause vente du bien par le propriétaire)
Est-il utile de faire un avenant aujourd'hui ? Si oui comment procéder
Dans un futur proche, je souhaite faire une demande de logement locatif par le biais d'action logement et mon entreprise.
Est-ce que l'organisme me demandera le contrat de bail actuel ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Mon époux vient de quitter l'appartement et je souhaiterais le remplacer sur le contrat de bail.
Etant donné que le bail ne sera pas reconductible à la date du 31 novembre 2021( cause vente du bien par le propriétaire)
Est-il utile de faire un avenant aujourd'hui ? Si oui comment procéder
Dans un futur proche, je souhaite faire une demande de logement locatif par le biais d'action logement et mon entreprise.
Est-ce que l'organisme me demandera le contrat de bail actuel ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Avenant au contrat de bail
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- Contrat de location meublé pdf - Guide
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5 réponses
bonjour,
"Mon époux vient de quitter l'appartement "
Le bail étant à son nom il doit donner son congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Comme vous êtes son épouse, le bail se poursuivra à votre avantage aux mêmes conditions.
Je vous propose la lecture d'un de mes topos (ne vous inquiétez pas du titre, le texte est valable pour des personnes mariées) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
"Mon époux vient de quitter l'appartement "
Le bail étant à son nom il doit donner son congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Comme vous êtes son épouse, le bail se poursuivra à votre avantage aux mêmes conditions.
Je vous propose la lecture d'un de mes topos (ne vous inquiétez pas du titre, le texte est valable pour des personnes mariées) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
Donc un avenant doit être rédigé et envoyé à l'agence (en recommandé) qui représente le bailleur, même si le bail se termine dans quelques mois.
Est-ce qu'il faut préciser les raisons de son départ ?
Cdlt
Est-ce qu'il faut préciser les raisons de son départ ?
Cdlt
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Le remplacer par mon nom,
Mme au lieu de Mr comme actuellement.
Cdlt
Questions :
. votre époux a-t-il donné son congé au bailleur ?
. votre bailleur vous a-t-il donné congé pour vente ?