Non conformite pour vente

Sandrine -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison mais je n'ai pas la conformité car il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis
Quels sont mes recours ?

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour,

 il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis 

C'est-à-dire ? Vous n'avez pas respecté le pourcentage d'espace vert prévu, ou vous n'avez pas fait les plantations comme précisé dans le dossier ?
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Sandrine
 
Nous n'avons pas respecté le pourcentage despaces verts prevu
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
La construction date de quand ?
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Sandrine
 
2018
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
La maison est récente et la vendre telle quelle, c'est refiler le bébé avec l'eau du bain (ou plus simplement la non conformité avec les ennuis qui vont avec).

Quand vous a été notifié le courrier de contestation de la conformité ?
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