A voir également:
- Non conformite pour vente
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Garantie légale de conformité - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
C'est-à-dire ? Vous n'avez pas respecté le pourcentage d'espace vert prévu, ou vous n'avez pas fait les plantations comme précisé dans le dossier ?
il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis
C'est-à-dire ? Vous n'avez pas respecté le pourcentage d'espace vert prévu, ou vous n'avez pas fait les plantations comme précisé dans le dossier ?
Sandrine
Nous n'avons pas respecté le pourcentage despaces verts prevu
La législation juridique et financière évolue en permanence...