Non conformite pour vente
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison mais je n'ai pas la conformité car il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis
Quels sont mes recours ?
Je souhaite vendre ma maison mais je n'ai pas la conformité car il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis
Quels sont mes recours ?
3 réponses
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ModérateurBonjour,
il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis
C'est-à-dire ? Vous n'avez pas respecté le pourcentage d'espace vert prévu, ou vous n'avez pas fait les plantations comme précisé dans le dossier ?
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ModérateurLa construction date de quand ?
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ModérateurLa maison est récente et la vendre telle quelle, c'est refiler le bébé avec l'eau du bain (ou plus simplement la non conformité avec les ennuis qui vont avec).
Quand vous a été notifié le courrier de contestation de la conformité ?
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