Non conformite pour vente
Sandrine
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison mais je n'ai pas la conformité car il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis
Quels sont mes recours ?
Je souhaite vendre ma maison mais je n'ai pas la conformité car il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis
Quels sont mes recours ?
3 réponses
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Bonjour,
il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis
C'est-à-dire ? Vous n'avez pas respecté le pourcentage d'espace vert prévu, ou vous n'avez pas fait les plantations comme précisé dans le dossier ?
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La construction date de quand ?
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La maison est récente et la vendre telle quelle, c'est refiler le bébé avec l'eau du bain (ou plus simplement la non conformité avec les ennuis qui vont avec).
Quand vous a été notifié le courrier de contestation de la conformité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...