Non conformite pour vente
Sandrine
-
10 juin 2020 à 14:16
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 juin 2020 à 14:00
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 juin 2020 à 14:00
A voir également:
- Non conformite pour vente
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
- Conserver son crédit immobilier après vente forum ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26491
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 190
12 juin 2020 à 08:29
12 juin 2020 à 08:29
Bonjour,
C'est-à-dire ? Vous n'avez pas respecté le pourcentage d'espace vert prévu, ou vous n'avez pas fait les plantations comme précisé dans le dossier ?
il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis
C'est-à-dire ? Vous n'avez pas respecté le pourcentage d'espace vert prévu, ou vous n'avez pas fait les plantations comme précisé dans le dossier ?
Josh Randall
Messages postés
26491
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 190
12 juin 2020 à 11:01
12 juin 2020 à 11:01
La construction date de quand ?
Josh Randall
Messages postés
26491
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 190
12 juin 2020 à 14:00
12 juin 2020 à 14:00
La maison est récente et la vendre telle quelle, c'est refiler le bébé avec l'eau du bain (ou plus simplement la non conformité avec les ennuis qui vont avec).
Quand vous a été notifié le courrier de contestation de la conformité ?
Quand vous a été notifié le courrier de contestation de la conformité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2020 à 10:58