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Non conformite pour vente

Sandrine - 10 juin 2020 à 14:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2020 à 14:00
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison mais je n'ai pas la conformité car il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis
Quels sont mes recours ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
12 juin 2020 à 08:29
Bonjour, 

 il ny a pas assez d'espaces verts comme prévu sur le permis

C'est-à-dire ? Vous n'avez pas respecté le pourcentage d'espace vert prévu, ou vous n'avez pas fait les plantations comme précisé dans le dossier ?
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Sandrine
12 juin 2020 à 10:58
Nous n'avons pas respecté le pourcentage despaces verts prevu
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
12 juin 2020 à 11:01
La construction date de quand ?
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Sandrine
12 juin 2020 à 13:12
2018
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
12 juin 2020 à 14:00
La maison est récente et la vendre telle quelle, c'est refiler le bébé avec l'eau du bain (ou plus simplement la non conformité avec les ennuis qui vont avec).

Quand vous a été notifié le courrier de contestation de la conformité ?
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