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7 réponses
C est le vendeur qui m a montré les papiers du notaire a l époque ou lui a acheté le terrain. C était en Francs, et effectivement lorsqu on fait la conversion Francs /Euros , cela fait moins chère. Ce qui c est passé ,c est que nous nous somme mis d accord sur un prix , mais hier une personne de son entourage lui a dis qu il n avais pas le droit de vendre un bien moins chère qu il ne la acheté et qu il pouvais avoir des problèmes avec le fisc .
Il aura peut-être des "problèmes avec le fisc", qui risque de lui demander des explications sur la différence de prix (encore que depuis le temps, il semble qu'il y ait prescription en la matière ...), mais cela ne lui interdit pas du tout de faire comme il a envie et de disposer librement de son bien.
Qu'il demande un avis à son notaire, aussi.
Qu'il demande un avis à son notaire, aussi.
donc s il le vendeur fait rédiger par son notaire une reconnaissance de conseil donné, cela suffirais pour qu il n ai pas de probleme avec le fisc?
Merci
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Bien sûr que non !
Ce serait un peu facile, non ?
Et il n'a pas été question de conseil mais d'avis !
Puisque le notaire a une bonne connaissance du dossier, il pourra dire si oui ou non il y a prescription, exemption, forclusion, etc. selon les règles applicables actuellement.
Bien sûr que non !
Ce serait un peu facile, non ?
Et il n'a pas été question de conseil mais d'avis !
Puisque le notaire a une bonne connaissance du dossier, il pourra dire si oui ou non il y a prescription, exemption, forclusion, etc. selon les règles applicables actuellement.
Bonjour
Certes mais en prenant les chiffres bruts en effe il y aura une déifférence Mais en appliquants quelques savants coefficients, la somme en euros ne sera sans doute pas celle que vous avez calculée.
Voici un convertisseur qui pourrait vous aider à comprendre
https://www.insee.fr/fr/information/2417794
lorsqu on fait la conversion Francs /Euros , cela fait moins chère.
Certes mais en prenant les chiffres bruts en effe il y aura une déifférence Mais en appliquants quelques savants coefficients, la somme en euros ne sera sans doute pas celle que vous avez calculée.
Voici un convertisseur qui pourrait vous aider à comprendre
https://www.insee.fr/fr/information/2417794
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