Vendre un terrain de loisir moins chere
Mathieu
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mathieu -
mathieu -
Bonjour,
Peut on acheter un terrain de loisir moins chère que lorsque le vendeur la lui meme acheté?
Cordialement
Peut on acheter un terrain de loisir moins chère que lorsque le vendeur la lui meme acheté?
Cordialement
7 réponses
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Et pourquoi pas ?
Et comment connaissez-vous le prix d'achat du vendeur actuel ? -
C est le vendeur qui m a montré les papiers du notaire a l époque ou lui a acheté le terrain. C était en Francs, et effectivement lorsqu on fait la conversion Francs /Euros , cela fait moins chère. Ce qui c est passé ,c est que nous nous somme mis d accord sur un prix , mais hier une personne de son entourage lui a dis qu il n avais pas le droit de vendre un bien moins chère qu il ne la acheté et qu il pouvais avoir des problèmes avec le fisc .
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Il aura peut-être des "problèmes avec le fisc", qui risque de lui demander des explications sur la différence de prix (encore que depuis le temps, il semble qu'il y ait prescription en la matière ...), mais cela ne lui interdit pas du tout de faire comme il a envie et de disposer librement de son bien.
Qu'il demande un avis à son notaire, aussi. -
donc s il le vendeur fait rédiger par son notaire une reconnaissance de conseil donné, cela suffirais pour qu il n ai pas de probleme avec le fisc?
Merci -
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Bien sûr que non !
Ce serait un peu facile, non ?
Et il n'a pas été question de conseil mais d'avis !
Puisque le notaire a une bonne connaissance du dossier, il pourra dire si oui ou non il y a prescription, exemption, forclusion, etc. selon les règles applicables actuellement. -
Bonjour
lorsqu on fait la conversion Francs /Euros , cela fait moins chère.
Certes mais en prenant les chiffres bruts en effe il y aura une déifférence Mais en appliquants quelques savants coefficients, la somme en euros ne sera sans doute pas celle que vous avez calculée.
Voici un convertisseur qui pourrait vous aider à comprendre
https://www.insee.fr/fr/information/2417794
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