A voir également:
- Peut on vendre un terrain moins cher que sa valeur
- Initial valeur prévoyance v2 rachat - Forum Banque et Crédit
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Valeur terrain agricole - - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
7 réponses
BmV
Messages postés
91336
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
18 476
10 juin 2020 à 15:36
10 juin 2020 à 15:36
Et pourquoi pas ?
Et comment connaissez-vous le prix d'achat du vendeur actuel ?
Et comment connaissez-vous le prix d'achat du vendeur actuel ?
C est le vendeur qui m a montré les papiers du notaire a l époque ou lui a acheté le terrain. C était en Francs, et effectivement lorsqu on fait la conversion Francs /Euros , cela fait moins chère. Ce qui c est passé ,c est que nous nous somme mis d accord sur un prix , mais hier une personne de son entourage lui a dis qu il n avais pas le droit de vendre un bien moins chère qu il ne la acheté et qu il pouvais avoir des problèmes avec le fisc .
BmV
Messages postés
91336
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
18 476
10 juin 2020 à 16:10
10 juin 2020 à 16:10
Il aura peut-être des "problèmes avec le fisc", qui risque de lui demander des explications sur la différence de prix (encore que depuis le temps, il semble qu'il y ait prescription en la matière ...), mais cela ne lui interdit pas du tout de faire comme il a envie et de disposer librement de son bien.
Qu'il demande un avis à son notaire, aussi.
Qu'il demande un avis à son notaire, aussi.
donc s il le vendeur fait rédiger par son notaire une reconnaissance de conseil donné, cela suffirais pour qu il n ai pas de probleme avec le fisc?
Merci
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91336
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
18 476
10 juin 2020 à 16:46
10 juin 2020 à 16:46
?
Bien sûr que non !
Ce serait un peu facile, non ?
Et il n'a pas été question de conseil mais d'avis !
Puisque le notaire a une bonne connaissance du dossier, il pourra dire si oui ou non il y a prescription, exemption, forclusion, etc. selon les règles applicables actuellement.
Bien sûr que non !
Ce serait un peu facile, non ?
Et il n'a pas été question de conseil mais d'avis !
Puisque le notaire a une bonne connaissance du dossier, il pourra dire si oui ou non il y a prescription, exemption, forclusion, etc. selon les règles applicables actuellement.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 253
10 juin 2020 à 17:02
10 juin 2020 à 17:02
Bonjour
Certes mais en prenant les chiffres bruts en effe il y aura une déifférence Mais en appliquants quelques savants coefficients, la somme en euros ne sera sans doute pas celle que vous avez calculée.
Voici un convertisseur qui pourrait vous aider à comprendre
https://www.insee.fr/fr/information/2417794
lorsqu on fait la conversion Francs /Euros , cela fait moins chère.
Certes mais en prenant les chiffres bruts en effe il y aura une déifférence Mais en appliquants quelques savants coefficients, la somme en euros ne sera sans doute pas celle que vous avez calculée.
Voici un convertisseur qui pourrait vous aider à comprendre
https://www.insee.fr/fr/information/2417794