Apl avant inscription caf
Leon_9536
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Modifié le 8 juin 2020 à 20:43
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 10 juin 2020 à 11:06
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 10 juin 2020 à 11:06
A voir également:
- Apl avant inscription caf
- Apl retroactif - Guide
- Caf formulaires à télécharger apl - Guide
- Formulaire apl caf 2023 - Guide
- Simulation apl - Guide
- Cmg caf 2024 - Guide
1 réponse
nenuphar.
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8 juin 2020 à 20:59
8 juin 2020 à 20:59
Bonsoir,
Voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2995-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides/
Extrait : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a supprimé cette rétroactivité. Les aides au logement sont désormais versées à partir du premier jour qui suit le mois de la demande. C'est donc uniquement la période courant à compter de cette date qui est prise en compte, et ce même si les conditions d'ouverture des droits étaient remplies les mois précédents.
Cdt
Voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2995-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides/
Extrait : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a supprimé cette rétroactivité. Les aides au logement sont désormais versées à partir du premier jour qui suit le mois de la demande. C'est donc uniquement la période courant à compter de cette date qui est prise en compte, et ce même si les conditions d'ouverture des droits étaient remplies les mois précédents.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2020 à 10:51
J'ai vu que les allocations familiales modulées sont retroactives comment les demander? J'ai combien de temps encore pour les demander, quels sont les conditions ? et pour example moi je me suis inscrit en décembre 2019 jusqu'à combien de mois avant ils vont me les payer ?
Je suis désolé ça fait beaucoup de questions
Merci Cordialement
10 juin 2020 à 11:06
Les conditions pour les allocations familiales :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/les-allocations-familiales-af
En effet certaines prestations peuvent être versées rétroactivement sous conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2267
Contactez votre Caf qui aura accès à votre dossier et donc à votre situation personnelle.
Cordialement