Taxe Habitation 2018 non reçue

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Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2017 en tant qu'étudiant, et je n'ai pas déclaré d'impôts la première année puisque je ne gagnais rien (je pensais bêtement que quand on est étudiant et qu'on ne gagne rien il ne faut pas en remplir, c'est une erreur de plus de ma part je sais).

Je viens de quitter l'appartement que je louais depuis mon arrivée, et on me demande de payer la taxe d'habitation reçue par le propriétaire en 2018. Sachant que j'ai reçu celle de 2019, vu que j'avais commencé à déclarer mes impôts. Sur mon bail de location, il est précisé que la TH me serait transmise alors je ne conteste pas ce transfert.

Seulement, la taxe d'habitation n'était pas censée être envoyée à mon propriétaire, et on ne m'a rien dit jusqu'à ce que je quitte l'appartement. D'après le centre des finances publiques que j'ai contacté, ils n'ont plus le droit de faire de TH 2018 depuis le 31/12/2019.
Suis-je donc obligé de rembourser le propriétaire alors qu'il n'était pas censé payer cette taxe ? Taxe qui est basée sur ses revenus qui sont bien plus importants que les miens.
Y aurait-il un moyen de faire une réclamation pour qu'on le rembourse et qu'on m'envoie une TH basée sur mes revenus malgré le dépassement de délai ?

J'espère que vous pourrez m'éclairer. Merci de votre aide.
Aimen

1 réponse

Vous ne devez pas payer une taxe qui n'est pas à votre nom.
Votre propriétaire doit contester sa taxe en indiquant que le logement était loué au 01/01/18 en joignant les justificatifs (contrat de bail et état des lieux de sortie).
Et comme vous l'avez mentionné, vous n'aurez pas de th18 puisque prescrite.
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8 juin 2020

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je dois avouer que j'ai eu peur que seule une TH du même logement puisse annuler l'autre.
Je vais essayer de voir avec mon propriétaire. Merci encore.
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il est possible que le propriétaire ne se manifeste pas ( s'il ne déclare pas ses revenus locatifs) mais ce n'est pas le souci de aimendj
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