Taxe fronciere
Résolu
Aurore
-
11 juin 2020 à 23:55
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 juin 2020 à 13:10
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djivi38
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Modifié le 12 juin 2020 à 00:28
Modifié le 12 juin 2020 à 00:28
bonjour,
"suis en droit de réclamer au notaire de diminuer le prix au prorata du terrain"
Mais c'est exactement ce qu'il fait !
La dernière TF a été établie pour un terrain de 1500 m² et le vendeur, via son notaire, vous demande d'en rembourser la moitié ... alors que vous allez acheter un peu + de la moitié du terrain : c'est donc à votre avantage...
Exemple :
Supposons une TF année 2019 de 1400 € :
- proposition du notaire : 1400 € / 2 = 700 €
- vous : 1400 € / 1500 m² x 825 m² = 790 €
cdt.
---
"suis en droit de réclamer au notaire de diminuer le prix au prorata du terrain"
Mais c'est exactement ce qu'il fait !
La dernière TF a été établie pour un terrain de 1500 m² et le vendeur, via son notaire, vous demande d'en rembourser la moitié ... alors que vous allez acheter un peu + de la moitié du terrain : c'est donc à votre avantage...
Exemple :
Supposons une TF année 2019 de 1400 € :
- proposition du notaire : 1400 € / 2 = 700 €
- vous : 1400 € / 1500 m² x 825 m² = 790 €
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2020 à 00:28
12 juin 2020 à 00:54
Une autre explication... qui vaut ce qu'elle vaut... :
vous êtes sur le point d'acheter 2 pommes pour 10 € les deux (heureusement que dans la vraie vie c'est moins cher !!) : une est grosse et coûte 7 € si achetée seule, l'autre est petite et coûte 3 € si achetée seule.
Finalement, vous vous décidez à n'acheter que la grosse pomme, qui coûte donc 7 €, mais l'épicier vous la laisse pour seulement 5 €. : vous n'êtes pas gagnante de 2 € ?
Au final vous aurez payé 5 € une pomme qui en vaut 7.
Vous êtes d'accord ?
Eh bien pour la TF, c'est pareil : la grosse pomme c'est votre lot de 825 m² et la petite pomme c'est le lot voisin de 747 m².
La TF des 2 lots coûte 1400 € (SUPPOSITION de mon exemple) -> pour la moitié du terrain (soit 1500 m²/2 = 750 m²) elle coûterait coûterait 700 €... or votre lot est + grand que la moitié du terrain (donc la TF devrait être supérieure à 1400 €/2), mais on vous propose quand même de rembourser COMME SI vous n'aviez QUE la moitié du terrain...
Avez-vous mieux compris avec les pommes de l'épicier ?
12 juin 2020 à 08:05
12 juin 2020 à 13:10
Bonne journée à vous aussi.