Taxe fronciere
Résolu
Aurore
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djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà j achete une maison de 120m2 qui est à la base sur un terrain de 1500m2 le propriétaire a divisé son terrain en 2 partie la partie que j achete c est celle avec la maison du coup j ai un terrain qui fait 825m2 sur les 1500m2 et le terrain qui fait 747m2 est àvendre la le notaire me dit qu il faut que je paye la moitié de la taxe foncière hors il a compté le terrain de 1500m2 pour la taxe est ce que je suis en droit de réclamer au notaire de diminuer le prix au prorata du terrain car moi je poserais que 825m2 je veux pas payer pour l autre qui vend sachant que je n es rien a faire dessu pouvez m aider merci
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1 réponse
bonjour,
"suis en droit de réclamer au notaire de diminuer le prix au prorata du terrain"
Mais c'est exactement ce qu'il fait !
La dernière TF a été établie pour un terrain de 1500 m² et le vendeur, via son notaire, vous demande d'en rembourser la moitié ... alors que vous allez acheter un peu + de la moitié du terrain : c'est donc à votre avantage...
Exemple :
Supposons une TF année 2019 de 1400 € :
- proposition du notaire : 1400 € / 2 = 700 €
- vous : 1400 € / 1500 m² x 825 m² = 790 €
cdt.
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"suis en droit de réclamer au notaire de diminuer le prix au prorata du terrain"
Mais c'est exactement ce qu'il fait !
La dernière TF a été établie pour un terrain de 1500 m² et le vendeur, via son notaire, vous demande d'en rembourser la moitié ... alors que vous allez acheter un peu + de la moitié du terrain : c'est donc à votre avantage...
Exemple :
Supposons une TF année 2019 de 1400 € :
- proposition du notaire : 1400 € / 2 = 700 €
- vous : 1400 € / 1500 m² x 825 m² = 790 €
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une autre explication... qui vaut ce qu'elle vaut... :
vous êtes sur le point d'acheter 2 pommes pour 10 € les deux (heureusement que dans la vraie vie c'est moins cher !!) : une est grosse et coûte 7 € si achetée seule, l'autre est petite et coûte 3 € si achetée seule.
Finalement, vous vous décidez à n'acheter que la grosse pomme, qui coûte donc 7 €, mais l'épicier vous la laisse pour seulement 5 €. : vous n'êtes pas gagnante de 2 € ?
Au final vous aurez payé 5 € une pomme qui en vaut 7.
Vous êtes d'accord ?
Eh bien pour la TF, c'est pareil : la grosse pomme c'est votre lot de 825 m² et la petite pomme c'est le lot voisin de 747 m².
La TF des 2 lots coûte 1400 € (SUPPOSITION de mon exemple) -> pour la moitié du terrain (soit 1500 m²/2 = 750 m²) elle coûterait coûterait 700 €... or votre lot est + grand que la moitié du terrain (donc la TF devrait être supérieure à 1400 €/2), mais on vous propose quand même de rembourser COMME SI vous n'aviez QUE la moitié du terrain...
Avez-vous mieux compris avec les pommes de l'épicier ?
Bonne journée à vous aussi.