Achat voiture Controle technique falsifié

hatel1 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 - 8 juin 2020 à 14:29
 Utilisateur anonyme - 8 juin 2020 à 18:53
Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra m'aider.
J'ai acheté une voiture il y a un mois via leboncoin. Sur l'annonce, le vendeur (qui n'est pas le propriétaire de la voiture) stipule bien que le contrôle technique est ok de moins de 6 mois (03/01/2020), et qu'il n'y a que des problèmes mineurs. Une fois sur place, il nous donne la copie du pv du controle bien daté ect, les dernières réparations, tout a l'air réglo. On ne s'aperçoit pas qu'il n'y a pas la dernière vignette de controle sur la carte grise. En faisant la demande de carte grise sur le site du gouvernement, on me répond qu'il faut que je présente un pv valide et authentique sinon j'encours des sanctions. C'est là que je réalise que le pv a été falsifié par ordinateur, ainsi que la vignette de pare-brise. J'ai contacté le garage qui aurait fait le contrôle en question, il n'y a aucune trace de la voiture dans leur registre. Le dernier controle validé date de 2018. Je ne peux donc plus rouler avec...
Le seul moyen que j'ai de contacter la personne est via leboncoin, ou de contacter la personne propriétaire puisque les papiers sont tous à son nom.
Est-ce que je peux avoir des recours, est-ce que je dois porter l'affaire en tribunal ?

Merci beaucoup de vos conseils, je suis perdue, c'est ma première voiture !

2 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 8 juin 2020 à 17:01
Salut
hatel1

Le seul moyen que j'ai de contacter la personne est via leboncoin, ou de contacter la personne propriétaire puisque les papiers sont tous à son nom.

Hallucinant d’acheter un véhicule à une personne n'étant pas le propriétaire du véhicule....j'avoue ne pas comprendre votre démarche.

Maintenant pour le reste c'est faux et usage de faux documents.
Du pénal tout simplement sauf que vous aurez une responsabilité dans cette transaction en négociant avec une tierce personne ne correspondant pas à la cession et de la CG....
Je suppose que ce vendeur à utilisé le véhicule après achat à la personne sur le certificat de cession et n'a pas échangé le certificat d'immatriculation et entrepris ces faux documents.. ainsi vous vendre ce véhicule.

Autrement adressez vous à la personne sur le certificat d'immatriculation ce sera plus profitable à vous lire...
A+
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hatel1 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
8 juin 2020 à 17:19
La personne nous a expliqué qu'il s'occupait de vendre la voiture de sa grand-mère
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390 > hatel1 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
8 juin 2020 à 17:26
Ce qui n'est pas plus légal !
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hatel1 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 > GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024
8 juin 2020 à 17:28
oui je ne me suis pas méfiée, merci quand même
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Utilisateur anonyme > hatel1 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
8 juin 2020 à 18:53
Salut hatel1

Il serait bon de contacter la personne avec le nom et l'adresse sur la CG.
Puis allez au domicile (accompagnée par d'autres personnes) de ce vendeur afin de faire le point de la situation.
S'il y a eu fraude, vol et autres là il faudra que le titulaire de la CG se déplace au commissariat ou gendarmerie proche afin d'un déposer une plainte.

Maintenant voir qui était l'acheteur sur le certificat de cession et le joindre aussi.
Il faut un certificat de situation administrative pour être sur que des PV ne sont pas en instance.
Au besoin refaire la cession avec la personne au nom de la CG (à condition que la vente ne soit pas enregistrée sur ANTS) mais il faudra faire un contrôle technique auparavant.
A+
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 juin 2020 à 17:05
Bonjour,

Pour moi, vous avez fait preuve de négligence. Vous achetez une voiture à quelqu'un qui n'est pas propriétaire. Vous ne voyez pas le problème ?
Et deuxièmement, l'entourloupe du CT était décelable facilement.

Ceci dit vous pouvez obtenir gain de cause au tribunal en raison du CT non valide.

Cordialement
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