Achat voiture Controle technique falsifié
hatel1
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8 juin 2020 à 14:29
Utilisateur anonyme - 8 juin 2020 à 18:53
Utilisateur anonyme - 8 juin 2020 à 18:53
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 8 juin 2020 à 17:01
Modifié le 8 juin 2020 à 17:01
Salut
hatel1
Le seul moyen que j'ai de contacter la personne est via leboncoin, ou de contacter la personne propriétaire puisque les papiers sont tous à son nom.
Hallucinant d’acheter un véhicule à une personne n'étant pas le propriétaire du véhicule....j'avoue ne pas comprendre votre démarche.
Maintenant pour le reste c'est faux et usage de faux documents.
Du pénal tout simplement sauf que vous aurez une responsabilité dans cette transaction en négociant avec une tierce personne ne correspondant pas à la cession et de la CG....
Je suppose que ce vendeur à utilisé le véhicule après achat à la personne sur le certificat de cession et n'a pas échangé le certificat d'immatriculation et entrepris ces faux documents.. ainsi vous vendre ce véhicule.
Autrement adressez vous à la personne sur le certificat d'immatriculation ce sera plus profitable à vous lire...
A+
hatel1
Le seul moyen que j'ai de contacter la personne est via leboncoin, ou de contacter la personne propriétaire puisque les papiers sont tous à son nom.
Hallucinant d’acheter un véhicule à une personne n'étant pas le propriétaire du véhicule....j'avoue ne pas comprendre votre démarche.
Maintenant pour le reste c'est faux et usage de faux documents.
Du pénal tout simplement sauf que vous aurez une responsabilité dans cette transaction en négociant avec une tierce personne ne correspondant pas à la cession et de la CG....
Je suppose que ce vendeur à utilisé le véhicule après achat à la personne sur le certificat de cession et n'a pas échangé le certificat d'immatriculation et entrepris ces faux documents.. ainsi vous vendre ce véhicule.
Autrement adressez vous à la personne sur le certificat d'immatriculation ce sera plus profitable à vous lire...
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GrandCaribou
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8 juin 2020 à 17:05
8 juin 2020 à 17:05
Bonjour,
Pour moi, vous avez fait preuve de négligence. Vous achetez une voiture à quelqu'un qui n'est pas propriétaire. Vous ne voyez pas le problème ?
Et deuxièmement, l'entourloupe du CT était décelable facilement.
Ceci dit vous pouvez obtenir gain de cause au tribunal en raison du CT non valide.
Cordialement
Pour moi, vous avez fait preuve de négligence. Vous achetez une voiture à quelqu'un qui n'est pas propriétaire. Vous ne voyez pas le problème ?
Et deuxièmement, l'entourloupe du CT était décelable facilement.
Ceci dit vous pouvez obtenir gain de cause au tribunal en raison du CT non valide.
Cordialement
8 juin 2020 à 17:19
8 juin 2020 à 17:26
8 juin 2020 à 17:28
8 juin 2020 à 18:53
Il serait bon de contacter la personne avec le nom et l'adresse sur la CG.
Puis allez au domicile (accompagnée par d'autres personnes) de ce vendeur afin de faire le point de la situation.
S'il y a eu fraude, vol et autres là il faudra que le titulaire de la CG se déplace au commissariat ou gendarmerie proche afin d'un déposer une plainte.
Maintenant voir qui était l'acheteur sur le certificat de cession et le joindre aussi.
Il faut un certificat de situation administrative pour être sur que des PV ne sont pas en instance.
Au besoin refaire la cession avec la personne au nom de la CG (à condition que la vente ne soit pas enregistrée sur ANTS) mais il faudra faire un contrôle technique auparavant.
A+