Indemnité locataire sans droit ni titre

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Bonjour,
je souhaiterais appliquer une penalité a mon locataire qui refuse de quitter les lieux..or serait il possible que quelqu un puisse m eclaircir sur le sujet a savoir quel montant.....En vous remerciant bien cordialement

1 réponse

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Bonjour

si il refuse de quitter les lieux, et que son bail est valablement terminé.
il faut engager une procédure via huissier.
(êtes vous sur que son occupation est vraiment sans droit ni titre ?)

Rien ne l'obligera à partir ou à payer une quelconque pénalité sans une procédure judiciaire.
En justice vous pouvez réclamer jusqu’à 3 fois le montant du loyer
mais c'est rare que cela aille jusque la.

Après dans un premier temps, vous pouvez très bien le mettre en demeure par lettre recommandé avec avis de réception, en lui indiquant qu'il est redevable d'indemnité d'occupation tant qu'il n'est pas parti, du montant que vous souhaitez.
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D'accord qu'il peut les négocier avec le locataire, mais en cas de refus du locataire, il ne peut pas de lui-même demander des indemnités d'occupation supérieures au loyer... et il aura bien de la chance si son locataire accepte de payer +....
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Ben c'est soit négocier avec le bailleur, soit être assigné au tribunal avec le risque que le juge réclame encore plus cher !
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On est d'accord ! En attendant une éventuelle négociation ou une décision du juge, les indemnités seront égales au loyer.
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Ben le bailleur serait bien bête d'attendre pour réclamer le double du loyer.
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Bien sûr !
et tu l'as dit toi-même post 3 "le bailleur ne peut pas les décider unilatéralement mais il peut les négocier avec le locataire. " et je t'ai répondu post 4 "D'accord qu'il peut les négocier avec le locataire"

Donc je ne vois pas pourquoi discuter de ça plus longtemps...
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