Magouille légale ?

Christolmarien -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Nous avons signé ma compagne et moi un compromis de vente le 31 mars 2020. Le vendeur lui, doit séparer la parcelle en deux. Il n'en n'est pas encore propriétaire et nous fait attendre que le deuxième acquéreur rende ses papiers pour le prêt. le compromis de vente stipule bien que nous pouvons signer à partir du 26 juin 2020. J'ai mes congés d'été en juillet et des travaux à effectuer avant d'emménager dans la maison ne peux me permettre de prolonger la signature de l'acte authentique chez le notaire. Le vendeur a-t-il le droit de vendre un bien dont il n'est pas propriétaire, car comme j'ai bien compris l'histoire ce monsieur ne veux pas effectuer de près. Il achète pour revendre et au passage se prendre une plus-value. Si nous cassons aujourd'hui la vente nous devons10 % du bien soit 21000 €. pour nous ce vendeur,le temps de la transaction financière est hors-la-loi vu qu'il n'est pas propriétaire du bien qu'il vend. Nous allons utiliser les services d'un avocat et nous faire indemniser les jours de retard après le 26 juin.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Personne ne peut vendre un bien qui ne lui appartient pas.
Consultez VOTRE notaire.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonjour anemone

Désolé mais non, rien n'empêche de mettre en vente un bien qui est lui m^me sous compromis ....comme le font les promoteurs ou les marchands de bien par exemple
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.Ulpien1
 
Bonjour
Votre vendeur est un marchand de biens, qui comme MDB qui se respecte, vit sur le dos des clients(il,achète seulement après avoir "récupérer les acquéreurs futurs.
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christolmarien
 
Bonjour, vous vous êtes fait aussi avoir ou vous êtes également marchand de bien. Pour notre part aujourd'hui nous ne savons tjrs pas quand nous signerons l'acte authentique. Notre projet immobilier se transforme en vrai cauchemar.
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637 > christolmarien
 
Bonjour

Qu'en dit VOTRE notaire de la situation ?
et
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8579564-magouille-legale#2

Cdlt
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Ulpien1 > christolmarien
 
Bonjour
Ni l'un , ni l'autre. Disons que je connais bien ces gens-là... dont certains ne manquent pas de souffle!
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
bonjour,

votre titre : une magouille n'est jamais légale !!!!!!!

cdt.
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
Bonjour,

Ce "vendeur" est-il marchand de biens ? agent immobilier auto-entrepreneur ?
Ou pratique-til ce genre de transactions sans aucune justification professionelle ?
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