Changement d'année de référence
Louis23
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5 juin 2020 à 21:59
Loli48 Messages postés 3452 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 6 juin 2020 à 08:43
Loli48 Messages postés 3452 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 6 juin 2020 à 08:43
Bonjour,
Suite au Covid19, la caf a reporté la mise en place de prendre en compte les ressources de l'année en cours pour le versement de l'APL et prend ainsi les ressources n-2.
Etant locataire depuis février 2019, la caf s'était basée sur un "forfait" en prenant en compte un salaire d'un mois de référence et en le multipliant par 12. Or depuis avril 2020 un droit apl s'est ouvert alors que mon salaire a augmenté depuis... Comment demander un rappel pour le non-versement des prestations de février 2019 à mars 2020? Cela est il possible de contester le "forfait" ?
Suite au Covid19, la caf a reporté la mise en place de prendre en compte les ressources de l'année en cours pour le versement de l'APL et prend ainsi les ressources n-2.
Etant locataire depuis février 2019, la caf s'était basée sur un "forfait" en prenant en compte un salaire d'un mois de référence et en le multipliant par 12. Or depuis avril 2020 un droit apl s'est ouvert alors que mon salaire a augmenté depuis... Comment demander un rappel pour le non-versement des prestations de février 2019 à mars 2020? Cela est il possible de contester le "forfait" ?
A voir également:
- Changement d'année de référence
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Indice de référence des loyers commerciaux - - Droit et bail commercial
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Revenu fiscal de référence - Guide
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Loli48
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6 juin 2020 à 08:43
6 juin 2020 à 08:43
Bonjour
Il n'y aura pas de rappel.
L'évaluation forfaitaire a été supprimée à partir d'avril 2020, ce qui vous permet de toucher l'aide au logement à partir d'avril 2020, pas avant.
slt
Il n'y aura pas de rappel.
L'évaluation forfaitaire a été supprimée à partir d'avril 2020, ce qui vous permet de toucher l'aide au logement à partir d'avril 2020, pas avant.
slt