Servitude droit de charrette
Kiki
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Modifié le 6 juin 2020 à 13:08
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 6 juin 2020 à 15:34
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 6 juin 2020 à 15:34
A voir également:
- Droit de charette
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Règle de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
2 réponses
kasom
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6 juin 2020 à 12:25
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Bonjour
Vous parlez de "batailles d'avocat" , il y a le votre dedans ?
Rapprochez vous du notaire, si une servitude était mentionnée sur le titre de propriété précédant il aurait du vous en informer et le noter dans l'acte
il semble que votre fils ne sache pas exactement ce qu'il a acheté , le vendeur lui a peut être menti
s'il a une protection juridique avec son assurance , c'est le moment de la faire jouer
Vous parlez de "batailles d'avocat" , il y a le votre dedans ?
Rapprochez vous du notaire, si une servitude était mentionnée sur le titre de propriété précédant il aurait du vous en informer et le noter dans l'acte
il semble que votre fils ne sache pas exactement ce qu'il a acheté , le vendeur lui a peut être menti
s'il a une protection juridique avec son assurance , c'est le moment de la faire jouer
Boudinkiki
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6 juin 2020
Modifié le 6 juin 2020 à 13:08
Modifié le 6 juin 2020 à 13:08
Dans l’acte notarié la servitude est mentionnée, mais comme il y avait un mur avec 3 portes le vendeur a dit servitude piétonne ! Le notaire n’a rien ajouté ! On vient de découvrir que le mur est sur le lot à côté ! Le mur date depuis plus de 40 ans!Depuis plus de 30 ans aucune voiture N’a emprunté ce passage!
Voilà pourquoi je demande un avis complémentaire....
Merci en tous les cas .
Cordialement,
Mme ***
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Cordialement,
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kasom
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Modifié le 6 juin 2020 à 16:10
Modifié le 6 juin 2020 à 16:10
une servitude ne s'éteint jamais toute seule
le vendeur vous a probablement menti, le notaire mal conseillé / informé
il vous reste à attaquer le vendeur pour tromperie, mais avec l'aide d'un avocat
le vendeur vous a probablement menti, le notaire mal conseillé / informé
il vous reste à attaquer le vendeur pour tromperie, mais avec l'aide d'un avocat