Servitude droit de charrette
Kiki
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a acheté un lot dans un ensemble immobilier.Il y a une servitude ! Au moment de l’achat le lot a une porte de garage donnant sur une rue , sur la droite mur, sur la gauche mur, au milieu du lot vitrine confer par deux portes elles mêmes vitrées et au fond du lot un mur et 3 portes!
Le bien était loué comme entrepôt à une maison de retraite donnant derrière le mur aux 3 portes comme entrepôt !
Il y a qq mois la maison de retraite a été vendue! Le bail résilié !aujourd’hui une société immobilière vient d’acquérir ce bien et revendique le droit de charrette!apres de multiples discutions entre avocats interposés ! Ils viennent d’abattre le mur du fond mur qui était sur leur parcelle! On vient de l’apprendre ! Je ne sait plus quoi faire!!! Peuvent ils nous faire démonter la vitrine? De combien de mètres en largeur le droit de charrette ? Le bien a été acheté 40000€! Mon fils est nouvelle Calédonie ! Voilà pourquoi je prends la liberté de vous demander conseil... très cordialement, Mme T...
Mon fils a acheté un lot dans un ensemble immobilier.Il y a une servitude ! Au moment de l’achat le lot a une porte de garage donnant sur une rue , sur la droite mur, sur la gauche mur, au milieu du lot vitrine confer par deux portes elles mêmes vitrées et au fond du lot un mur et 3 portes!
Le bien était loué comme entrepôt à une maison de retraite donnant derrière le mur aux 3 portes comme entrepôt !
Il y a qq mois la maison de retraite a été vendue! Le bail résilié !aujourd’hui une société immobilière vient d’acquérir ce bien et revendique le droit de charrette!apres de multiples discutions entre avocats interposés ! Ils viennent d’abattre le mur du fond mur qui était sur leur parcelle! On vient de l’apprendre ! Je ne sait plus quoi faire!!! Peuvent ils nous faire démonter la vitrine? De combien de mètres en largeur le droit de charrette ? Le bien a été acheté 40000€! Mon fils est nouvelle Calédonie ! Voilà pourquoi je prends la liberté de vous demander conseil... très cordialement, Mme T...
A voir également:
- Droit de charette
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour
Vous parlez de "batailles d'avocat" , il y a le votre dedans ?
Rapprochez vous du notaire, si une servitude était mentionnée sur le titre de propriété précédant il aurait du vous en informer et le noter dans l'acte
il semble que votre fils ne sache pas exactement ce qu'il a acheté , le vendeur lui a peut être menti
s'il a une protection juridique avec son assurance , c'est le moment de la faire jouer
Vous parlez de "batailles d'avocat" , il y a le votre dedans ?
Rapprochez vous du notaire, si une servitude était mentionnée sur le titre de propriété précédant il aurait du vous en informer et le noter dans l'acte
il semble que votre fils ne sache pas exactement ce qu'il a acheté , le vendeur lui a peut être menti
s'il a une protection juridique avec son assurance , c'est le moment de la faire jouer
Dans l’acte notarié la servitude est mentionnée, mais comme il y avait un mur avec 3 portes le vendeur a dit servitude piétonne ! Le notaire n’a rien ajouté ! On vient de découvrir que le mur est sur le lot à côté ! Le mur date depuis plus de 40 ans!Depuis plus de 30 ans aucune voiture N’a emprunté ce passage!
Voilà pourquoi je demande un avis complémentaire....
Merci en tous les cas .
Cordialement,
Mme ***
Voilà pourquoi je demande un avis complémentaire....
Merci en tous les cas .
Cordialement,
Mme ***
La législation juridique et financière évolue en permanence...