Changer le nom du responsable de l'auto-entreprise

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Bonjour à tous,

Je souhaite créer une entreprise en parrallèle à mes recherches d'emploi.
Il est donc possible que je trouve un emploi dans les prochaines semaines, mais je soouhaite m'occuper un peu en attendant les réponses.

L'auto-entreprise peut représenter un obstacle pour certains recruteurs et je ne voudrais que cela pose un problème. Il y a même des clauses dans certains contrats qui empêchent d'avoir une activité à côté de son travail.

Je voulais donc savoir s'il était possible de transférer une auto-entreprise au nom de ma compagne ou d'un membre de la famille. Ou peut-être serait-ce plus simple de cesser l'activité et que la personne la reprenne dans la foulée... ?

Avant de me lancer, je voudrais savori ce qui est légal et aussi quelle serait la meilleure solution.

Un grand merci pour votre aide.

2 réponses

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Bonjour Fetide68,

Oui dans ce cas là c'est parfaitement légal.
Votre épouse pourra même reprendre votre nom commercial ou votre site internet (si vous en avez un) et, de fait, ne pas inquiéter vos clients qui ne verront aucun changement "d'enseigne".

Attention à n'avoir aucune dette (client, bancaire, sociale, fiscale...) au moment de la fermeture, sinon vous serez personnellement redevable des reliquats jusqu’à extinction de celles-ci.

Cordialement,
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30 juin 2020

Grand merci!
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Bonjour Fetide68,

Le statut d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis 3 ans.
Il a été remplacé par le statut de micro-entreprise.
Mais dans les deux cas, il s'agit d'un statut fiscal, pas d'un statut juridique.

Dans les deux cas, vous aurez le statut juridique d'entreprise individuelle (EI).
Autrement appelé "compte propre" ou "a son compte" ou "entreprise de personne physique", par opposition à une "société" qui nécessite la création d'une personne morale.

Si vous créez une telle entreprise, vous serez "vous-même" cette entreprise. Elle sera obligatoirement a votre nom.
Pour communiquer, vous pouvez bien entendu créer une nom commercial qui n'a rien a voir avec votre nom/prénom si vous ne voulez pas divulguer ceux-ci au grand public.
Néanmoins, votre entreprise sera enregistrée dans les documents officiels de l'Etat a votre nom/prénom personnel.

Pour votre question, c'est comme si vous vouliez conduire avec votre permis de conduire (qui est strictement personnel), mais que vous changiez le nom sur ce permis pour celui de votre femme parce-que vous avez reçu une amende routière... C'est juste impossible.

Si vous signez un contrat de travail avec une clause stipulant que vous ne pouvez pas avoir ce statut ou une activité professionnelle annexe (pour des raisons de fidélité commerciales, d'image de votre employeur ou de temps de travail maximum pour l'activité proposée), et que celui-ci le découvre... vous ne pourrez pas vous défendre en cas de licenciement qui sera pleinement justifié.
Et se défendre en tentant d'invoquer une omission involontaire lors de l'entretien d'embauche ne suffira pas...
Il vaut mieux signaler votre activité lors de l'embauche, ou ne rien créer du tout si vous craignez un refus.

Peu d'employeur vérifient ce genre d'information, et peu posent la question a ce sujet.
Mais n'oubliez pas que même votre futur employeur sera probablement sur les réseaux sociaux, et que les suggestions d'amis sont basés principalement sur le répertoire téléphonique...
Le mensonge prends toujours l'ascenseur, la vérité prends l'escalier, mais arrivera en haut un jour...

A vous de peser le pour et le contre...

Cordialement,
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30 juin 2020

Bonjour,

Merci de vos réponses. Je ne cherche pas à contourner la loi, mais bien au contraire, je me renseigne pour pouvoir faire les choses correctement.

Je ne compte en aucun cas mentir à un employeur. je serai franc et honnête dès l'entretien en disant que j'ai créé une micro-entreprise, mais que pour les besoins du contrat je peux fermer l'entreprise...

Je pense alors à une alternative, dans ce cas. Si je ferme mon entreprise, est-ce autorisé de céder l'activité à une autre personne ? Les clients et en quelque sorte le "capital" de l''entreprise ?

Concrètement, je créer une micro-entreprise A. Je décide de ferme la micro-entreprise et je cède tout à une autre personne (ma compagne en l'occurence) qui créer une entreprise B. Si j'avertis les clients en toute transparence, j'ai du mal à imaginer que cela soit illégal... ?

Merci d'avance pour votre retour.
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