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Exemplaire bail et engagement de caution originaux?

Arthard - 4 juin 2020 à 12:50
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 juin 2020 à 16:58
Bonjour!

Une question:
Afin qu'un bail et un engagement de caution soient "valides", est il obligatoire de fournir les originaux "papiers"?
N'est il pas possible de les scanner uniquement afin de gagner du temps?

Merci de votre réponse!

Cdt,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
4 juin 2020 à 16:03
bonjour,

lire https://www.petitesaffiches.fr/spip.php?page=article-print&id_article=14027

cdt.
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 juin 2020 à 16:58
Bonjour,

Rien compris. Si vous scannez l'original, c'est que vous avez un original !

Il va falloir faire un petit effort de rédaction et notamment préciser votre objectif.

Cordialement,
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