Exemplaire bail et engagement de caution originaux?

Arthard -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour!

Une question:
Afin qu'un bail et un engagement de caution soient "valides", est il obligatoire de fournir les originaux "papiers"?
N'est il pas possible de les scanner uniquement afin de gagner du temps?

Merci de votre réponse!

Cdt,

2 réponses

  2.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    Rien compris. Si vous scannez l'original, c'est que vous avez un original !

    Il va falloir faire un petit effort de rédaction et notamment préciser votre objectif.

    Cordialement,
    0

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