Exemplaire bail et engagement de caution originaux?
Arthard
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour!
Une question:
Afin qu'un bail et un engagement de caution soient "valides", est il obligatoire de fournir les originaux "papiers"?
N'est il pas possible de les scanner uniquement afin de gagner du temps?
Merci de votre réponse!
Cdt,
Une question:
Afin qu'un bail et un engagement de caution soient "valides", est il obligatoire de fournir les originaux "papiers"?
N'est il pas possible de les scanner uniquement afin de gagner du temps?
Merci de votre réponse!
Cdt,
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