Augmentation loyer entre visite et signature du bail

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 Jess -
Bonjour,

Nous avons visité un bien locatif il y a environ 1 mois pour un loyer de 700 euros. Après 2 visites et donc 2 contacts avec les propriétaires nous avons demandé à signer le bail avant l'état des lieux d'entrée (nous souhaitions avoir signé avant de donner notre préavis de départ pour notre actuelle location). Nos futurs propriétaires nous ont expliqué que c'était leur nièce qui travaille dans l'immobilier qui se chargeait de la rédaction du bail mais qu'elle était très prise. On leur a expliqué que nous souhaitions donner notre préavis de départ et ils nous ont rassuré en nous disant que nous pouvions avoir confiance qu'ils ne changeraient pas d'avis. Souhaitant éviter les doubles loyers nous avons donné notre préavis de départ il y a 48 h. Ce soir les futurs propriétaires nous ont appelé vers 22h nous expliquant qu'ils étaient contraints d'augmenter le loyer. Celui-ci passerait à 850 euros au lieu des 700 initialement prévus. En cause, les impôts apparemment. Nous nous sentons démunis. Notre préavis est lancé et notre bailleur actuel a meme accepté de le réduire. Nous devons quitter notre logement dans 1 mois. Existe t il le moindre recours ou bien sont ils pleinement dans leur bon droit? Cette situation est particulièrement douloureuse puisque nous déménagions en raison de nuisances sonores et que nous nous étions énormément projetés dans ce nouvel environnement.
Vous remerciant...

2 réponses

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bonjour,

élément de réponse...


Dommage de ne pas avoir suivi votre volonté première, vous l'apprenez, hélas, à vos dépens : il est bien souvent risqué (pour ne pas dire "toujours") de donner son congé à son bailleur actuel avant d'avoir signé un nouveau contrat de location.
Et sachez aussi que "en affaires" on ne fait confiance à personne... comme on dit toujours, les paroles s'envolent, seuls les écrits restent.


Tant qu'un contrat de location n'est pas signé par les parties prenantes le bailleur n'est pas tenu de donner à louer son bien et le candidat locataire n'est pas tenu d'accepter de le prendre en location.


Une augmentation de loyer est règlementée et elle dépend de beaucoup de choses : 1° mise en location, zone tendue, logement vacant depuis + de 18 mois, location de particulier à particulier,... etc.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/pouvez-vous-augmenter-le-loyer-lors-de-la-relocation-ou-du-renouvellement-du-bail-article-30677.html


Quant au changement du prix du loyer avant signature, tout dépend aussi de comment , au départ, vous avez eu vent de cette location : par une annonce vue en agence ou éditée par elle, par une annonce passée par le propriétaire, par des connaissances communes,... etc.


Et quant à la rédaction du bail, elle est quand même simplifiée depuis que la loi ALUR (mars 2014) : modèle loi Alur obligatoire (téléchargeable)
Voir le § III-A- 2° alinea de mon topo en cliquant ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


Je laisse la place aux pros de ce forum...

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier seront à votre écoute gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Et vous pouvez également vous mobiliser dès demain pour chercher une autre location...
Je ne le sens pas ce bailleur : une "nièce qui travaille dans l'immobilier" mais qui n'a pas le temps - en 1 mois (voire même + car quand on a l'intention de louer on tient prêt son contrat de location pour n'avoir pratiquement plus qu'à mentionner le nom du locataire, la date et les signatures !) - d'établir un contrat, pour moi c'est plutôt bizarre; et augmenter le coût annoncé du loyer de 150 € (même sans écrit) et vous appeler à 22 h pour vous annoncer la nouvelle... le moins que l'on puisse dire c'est que ça n'est pas spécialement correct...

Bon courage et bonne chance.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Nous vous remercions pour votre réponse.

Nous avons immédiatement demandé à annuler notre préavis de départ et notre actuel bailleur a accepté cette demande, nous avons donc un toit. Soulagement!
Quant à la location, elle nous plaisait tellement que nous avons négocié un loyer à 800 euros. Une augmentation de 100 euros donc. La "fameuse" nièce devait rédiger le bail dimanche dernier. Mardi nous nous sommes étonnés de n'avoir toujours rien reçu, nous les avons donc recontactés. Ils exigeaient de recevoir les documents "caution solidaire" complétés par mes parents avant de nous envoyer le bail. Nous les leur avons envoyés le lendemain et là ils nous ont expliqué que le bail n'était pas encore terminé, qu'ils hésitaient à présent sur la durée (1 an, 2 ans, 3 ans), alors qu'ils proposaient initialement un bail de 3 ans.
Lors de nos deux visites il s'agissait d'un bail de 3 ans et nous avions reconfirmé ce point avec eux par téléphone.

Cette fois-ci c'est une certitude il y a quelque chose de suspect... Mais quoi ? Nous passons à autre chose après plus d'un mois de perdu... A noter que ces personnes disposent malgré tout de nos informations personnelles y compris celles de mes parents (numéro de sécurité sociale sur feuille de paye par exemple).

En espérant que ce court témoignage servira à d'autres ;-)

Belle soirée

Bien cordialement,
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8 453 > Sassa
"ils hésitaient à présent sur la durée (1 an, 2 ans, 3 ans)"
Visiblement ils n'y connaissent rien !

==> location meublée résidence principale :
- bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction
- OU le 1er bail peut être de 3 ans mais les renouvellements seront de 1 an
- OU bail spécial étudiants/apprentis de 9 mois non renouvelable
- OU bail spécifique loi Élan de 1 à 10 mois (conditions) non reconductible

==> location nue résidence principale : bail de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction

==> contrat location saisonnière : PAS pour résidence principale et de 90 JOURS consécutifs maximum.


Merci de votre retour.
Contente pour vous que votre bailleur ait accepté de ne pas tenir compte de votre courrier de congé et de vous garder comme locataires.

Quand vous serez de nouveau en recherche de logement... relisez mon topo...

cdt.
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Bonjour,

Je plussoie, la nièce est une petite rigolote qui ne connaît pas la loi. L'affichage du prix en agence interdit une hausse au moment de la signature, sinon tout le monde ferait ça !

J'espère que vous avez gardé un exemplaire papier de cette annonce ! Moi, à votre place, je ne paierais certainement pas 100 euros de plus !!

Cordialement,
Val
Bonjour, ça pue cette affaire, excusez moi de dire cela comme ça. Si vous n'avez pas signer le bail vous n'êtes pas engagés avec eux, n'hésitez pas à chercher ailleurs et plus sérieux et honnête
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