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Ysabe_l
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25 avril 2024
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27 mai 2020 à 21:39
27 mai 2020 à 21:39
Bonjour
Vous l'avez reconnue à la naissance ? Vous l'avez élevée pendant 5 ans au moins ? Parce que si oui il y a possession d'état et personne ne peut plus contester votre paternité. Voir cette fiche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Elle peut toujours intenter une demande mais elle sera déboutée puisque vous ferez valoir cette possession d'état.
L'avocat est obligatoire dans ce genre de procédure, vous n'avez pas le choix même si c'est elle qui lance la procédure. Attendez confirmation de plus calé que moi sur le sujet mais il me semble que vous pouvez demander lors du jugement à ce que les frais soient remboursés par la partie adverse.
Vous l'avez reconnue à la naissance ? Vous l'avez élevée pendant 5 ans au moins ? Parce que si oui il y a possession d'état et personne ne peut plus contester votre paternité. Voir cette fiche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Elle peut toujours intenter une demande mais elle sera déboutée puisque vous ferez valoir cette possession d'état.
L'avocat est obligatoire dans ce genre de procédure, vous n'avez pas le choix même si c'est elle qui lance la procédure. Attendez confirmation de plus calé que moi sur le sujet mais il me semble que vous pouvez demander lors du jugement à ce que les frais soient remboursés par la partie adverse.