Chômage technique: la moitié de mes heures déclarés par mon employeur

Anonimous - 27 mai 2020 à 18:37
 rirififiloulou_6154 - 28 mai 2020 à 12:45
Bonjour,

Je fais de la prise en charge psycho-éducative à domicile 14h par semaine (soit 56 heure par mois) pour un enfant avec handicap. Avec le confinement, je suis au chômage technique. Mon employeur déclare la moitié des heures affichés sur mon contrat. Son explication est que s'il déclare la totalité de mes heures, il n'est pas remboursé par l'Urssaf car le mois de janvier et février j'ai travaillé à peine 28h (en raison d'un problème de santé en janvier et des vacances scolaires en février). Je voudrais savoir si je peux faire quelque chose par rapport à cela. Quels sont mes droits ? Car je vous avoue que c'est compliqué niveau économique.

Merci d'avance

1 réponse

rirififiloulou_6154
28 mai 2020 à 12:45
bonjour,

je ne comprends pas l'argumentation de votre employeur. peu importe la durée de travail effectivement réalisée lors des mois précédents et peu importe qu'il soit remboursé par l'Etat ou pas (c'est son problème, pas le vôtre). Il doit maintenir votre rémunération dans le cadre de l'activité partielle et vous pouvez exiger qu'il le fasse. Adressez lui une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en exigeant qu'il régularise sur le salaire de juin (pour mai, c'est un peu tard) et que s'il ne le fait pas, vous demanderez une intervention de l'Inspecteur du travail. Votre courrier devra IMPERATIVEMENT comporter la mention "copie à l'Inspecteur du travail" et vous lui en adresserez un double. Il pourra alors intervenir sur votre demande si l'employeur n'a pas fait le nécessaire.
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