Déclaration en ligne: prélèvement à la source non-résidents

Fili75_1145 Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai travaillé en France pour 3 mois et mes bulletins de paie ils ont appliqué les prélèvements à la source non-résidents. Donc, j'ai déclaré le net imposable dans la case 1AF et le montant total des prélèvements dans la case 8TA (j'ai aussi rempli le formulaire 2041-E). Pourquoi en faisant la déclaration en ligne il me demande de remplir la case 8TK (revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français: je n'ai rien)?

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Votre employeur s'est trompé.

Donc arrivé en France en oct 19.

Vous devez donc declarer que vos revenus depuis votre arrivée en France.
A partir de cette date vous etes resident.

Rien en 1ÀF mais votre revenu imposable de votre emploi doit etre indiqué en caqe 1AJ.

S'Il s'agit bien d'une retenue à la source (comme un non resident ) et non de prelevement à la source comme un resident.
Et c'est la le problème.
Le 8TA ne concerne que les non residents dont ne vous etes plus.
Seule solution (bricolage) : mettre ce montant en case 8HV.

Sinon vous aurez du mal a récupérer votre retenue à la source.

En mention expresse, il faudra bien préciser cela
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Nonjour
Parce que vous avez probablement mal rempli votre declaration.

En 2018 vous étiez resident en France ?
Pour 2019 vous avez travaille de quelle periode en France ?
Quand avez vous quittez la France ?
Enfin avez vous des revenus de source francaise depuis que vous n'etes plus resident ?
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Fili75_1145 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

No, en 2018 j'étais résident à l'étranger. Pour 2019 j'ai travaillé de Octobre à Décembre et maintenant je fais le même travail et je suis encore en France. J'ai noté que pour le 3 mois du 2019 mon employeur a appliqué le prélèvement à la source non-résidents, par contre pendant ces premiers mois du 2020 il a utilisé le PAS pour résidents
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