Déclaration en ligne: prélèvement à la source non-résidents

Fili75_1145 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 - Modifié le 27 mai 2020 à 13:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 mai 2020 à 15:05
Bonjour,

j'ai travaillé en France pour 3 mois et mes bulletins de paie ils ont appliqué les prélèvements à la source non-résidents. Donc, j'ai déclaré le net imposable dans la case 1AF et le montant total des prélèvements dans la case 8TA (j'ai aussi rempli le formulaire 2041-E). Pourquoi en faisant la déclaration en ligne il me demande de remplir la case 8TK (revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français: je n'ai rien)?
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 mai 2020 à 15:05
Votre employeur s'est trompé.

Donc arrivé en France en oct 19.

Vous devez donc declarer que vos revenus depuis votre arrivée en France.
A partir de cette date vous etes resident.

Rien en 1ÀF mais votre revenu imposable de votre emploi doit etre indiqué en caqe 1AJ.

S'Il s'agit bien d'une retenue à la source (comme un non resident ) et non de prelevement à la source comme un resident.
Et c'est la le problème.
Le 8TA ne concerne que les non residents dont ne vous etes plus.
Seule solution (bricolage) : mettre ce montant en case 8HV.

Sinon vous aurez du mal a récupérer votre retenue à la source.

En mention expresse, il faudra bien préciser cela
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 mai 2020 à 14:10
Nonjour
Parce que vous avez probablement mal rempli votre declaration.

En 2018 vous étiez resident en France ?
Pour 2019 vous avez travaille de quelle periode en France ?
Quand avez vous quittez la France ?
Enfin avez vous des revenus de source francaise depuis que vous n'etes plus resident ?
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Fili75_1145 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020
27 mai 2020 à 14:26
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

No, en 2018 j'étais résident à l'étranger. Pour 2019 j'ai travaillé de Octobre à Décembre et maintenant je fais le même travail et je suis encore en France. J'ai noté que pour le 3 mois du 2019 mon employeur a appliqué le prélèvement à la source non-résidents, par contre pendant ces premiers mois du 2020 il a utilisé le PAS pour résidents
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