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Nettoyage

Yo -  
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une société de nettoyage est venu dans mon ancien appartement à la demande de ma propriétaire. Hors sur la facture n'est pas stipulé la TVA ainsi que le numéro de facture. Est ce légal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
SurfFinance Messages postés 10 Statut Membre 3
 
Bonjour,

cela semble très peu conventionnel et la facture n'est pas en règle.
Il est obligatoire d'avoir un numéro de facture, c'est le minimum mais bien d'autres éléments :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 105
 
bonjour,

un MERCI d’avance aurait été apprécié…

Une mention telle que "ménage non fait" ou "ménage mal fait" a-t-elle été écrite sur votre EDLS ?

Je suis d'accord avec le post 1 quant à la "non validité" de cette soi-disant "facture".

cdt.
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