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2 réponses
Bonjour,
cela semble très peu conventionnel et la facture n'est pas en règle.
Il est obligatoire d'avoir un numéro de facture, c'est le minimum mais bien d'autres éléments :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
cela semble très peu conventionnel et la facture n'est pas en règle.
Il est obligatoire d'avoir un numéro de facture, c'est le minimum mais bien d'autres éléments :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
La législation juridique et financière évolue en permanence...