Lettre de fin de location "non acceptée" par la régie

Nino - 26 mai 2020 à 14:57
djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 26 mai 2020 à 16:14
Bonjour,

Je change de location d'appartement et j'ai envoyé en milieu de mois via le site internet la poste un courrier recommandé à ma régie signifiant ma résiliation de bail de location un mois plus tard (j'habite Paris).

J'ai simplement signé de mon prénom + nom en bas à droite du document, pas avec une signature manuscrite.

Plus d'une semaine plus tard, je reçois un mail de ma régie qui me dit "la lettre n'est pas signée, je ne peux pas l'accepter, renvoyez en une autre, la date de résiliation de bail sera reportée à 1 mois après réception de ce nouveau courrier recommandé"...

Je lui ai répondu (par mail) lui disant que la signature n'avait pas besoin d'être manuscrite et que je confirmais la date de fin de bail à la date prévue. Mais plus de nouvelles depuis.

Que faire ?
  • Si je renvoie une lettre maintenant elle arrivera dans 1 semaine, ce qui fait que j'aurai donné 2 semaines de location "gratuitement" à ces escrocs reconnus (ils ont les pires reviews de la région Parisienne sur Google... et je ne suis pas le premier à avoir un problème similaire).
  • Si j'attends et que je verse en début de mois uniquement les 2 prochaines semaines au "prorata", je sens bien le coup de me faire sucrer ma caution 'parce qu'ils n'ont pas reçu de lettre signée et qu'il manque 2 semaines pour le loyer'.
  • Dois-je aller voir un avocat ? Les appeler ? Que leur dire ? La loi semble de mon côté mais une "signature" a plusieurs sens (électronique, nom, identité, manuscrite) et s'ils veulent faire durer les choses, ce n'est pas dans mon avantage.


Merci pour vos conseils.
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1 réponse

StagiaireToulouse Messages postés 67 Date d'inscription lundi 11 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2020 8
Modifié le 26 mai 2020 à 16:04
Bonjour,

Le contenu de la lettre n'est pas réglementé, il pourrait suffire de faire un recommandé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031009719/2015-08-08/

En plus, d'un point de vu non légal mais personnel, ils peuvent vous appeler pour confirmer la lettre, ou vous envoyer un mail sans attendre une semaine.

la question a déjà été résolue ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7247713-lettre-de-resiliation-bail-non-signee

Bonne chance !
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djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
26 mai 2020 à 16:14
bonjour,

"il pourrait suffire de faire un recommandé "
NON, il suffit d'envoyer un courrier recommandé AVEC accusé de réception (R+AR).

cdt.
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