Lettre de fin de location "non acceptée" par la régie
Nino
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26 mai 2020 à 14:57
djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 26 mai 2020 à 16:14
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1 réponse
StagiaireToulouse
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Modifié le 26 mai 2020 à 16:04
Modifié le 26 mai 2020 à 16:04
Bonjour,
Le contenu de la lettre n'est pas réglementé, il pourrait suffire de faire un recommandé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031009719/2015-08-08/
En plus, d'un point de vu non légal mais personnel, ils peuvent vous appeler pour confirmer la lettre, ou vous envoyer un mail sans attendre une semaine.
la question a déjà été résolue ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7247713-lettre-de-resiliation-bail-non-signee
Bonne chance !
Le contenu de la lettre n'est pas réglementé, il pourrait suffire de faire un recommandé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031009719/2015-08-08/
En plus, d'un point de vu non légal mais personnel, ils peuvent vous appeler pour confirmer la lettre, ou vous envoyer un mail sans attendre une semaine.
la question a déjà été résolue ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7247713-lettre-de-resiliation-bail-non-signee
Bonne chance !
26 mai 2020 à 16:14
"il pourrait suffire de faire un recommandé "
NON, il suffit d'envoyer un courrier recommandé AVEC accusé de réception (R+AR).
cdt.