Vente d’un bien

Question

Bonjour, 
Ma Mère  a la jouissance d’une maison,mon frère et moi en sommes également propriétaire indivision)
Mon père est DCD en 2001Ils avaient un contrat de mariage.
Ma Mère desire vendre cette  Maison pour partir en maison de retraite .
Quelles sont les parts de chacun pour cette vente et les frais dus.
Merci pour vos conseils

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Il faut demander à un notaire ... Sans doute votre mère n'a que l'usufruit, mais ce n'est pas certain. 
Si la succession de votre père a été réglée, les parts de chacun sont dans la déclaration de succession. Sinon, il convient de la régler (chez un notaire).
Les frais de succession sont à la charge des héritiers.
Les frais liés à la vente sont à régler par l'acquéreur.

Vente d’un bien

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters