Vente d’un bien
Arausineires
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma Mère a la jouissance d’une maison,mon frère et moi en sommes également propriétaire indivision)
Mon père est DCD en 2001Ils avaient un contrat de mariage.
Ma Mère desire vendre cette Maison pour partir en maison de retraite .
Quelles sont les parts de chacun pour cette vente et les frais dus.
Merci pour vos conseils
Ma Mère a la jouissance d’une maison,mon frère et moi en sommes également propriétaire indivision)
Mon père est DCD en 2001Ils avaient un contrat de mariage.
Ma Mère desire vendre cette Maison pour partir en maison de retraite .
Quelles sont les parts de chacun pour cette vente et les frais dus.
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Vente d’un bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Impot et feraille - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Il faut demander à un notaire ... Sans doute votre mère n'a que l'usufruit, mais ce n'est pas certain.
Si la succession de votre père a été réglée, les parts de chacun sont dans la déclaration de succession. Sinon, il convient de la régler (chez un notaire).
Les frais de succession sont à la charge des héritiers.
Les frais liés à la vente sont à régler par l'acquéreur.
Il faut demander à un notaire ... Sans doute votre mère n'a que l'usufruit, mais ce n'est pas certain.
Si la succession de votre père a été réglée, les parts de chacun sont dans la déclaration de succession. Sinon, il convient de la régler (chez un notaire).
Les frais de succession sont à la charge des héritiers.
Les frais liés à la vente sont à régler par l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...