Sujet Précédent Sujet Suivant

Notaire a viré l’argent sur son compte

Titus2618 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2020 - Modifié le 21 mai 2020 à 18:30
 Utilisateur anonyme - 22 mai 2020 à 00:15
Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté de bien ils vendent une maison le jour de la signature mon père seule ce jour, donne un releve-d-identite-bancaire-ou-rib-à son nom et pas un releve-d-identite-bancaire-ou-rib d-un-compte-joint est ce normal que le notaire lui ai viré l’argent sur sur son compte ?merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 mai 2020 à 21:32
Bonjour à vous aussi !
Qui était propriétaire de cette maison ?
0
Titus2618 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2020
Modifié le 21 mai 2020 à 21:58
Bonsoir
Le bien était au nom de mon père et de ma mère
0
Utilisateur anonyme > Titus2618 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2020
21 mai 2020 à 22:05
Et l'argent résultant de la vente reste donc un bien commun, quel que soit le compte où il est versé.
0
Réponse 2 / 2
Titus2618 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2020
21 mai 2020 à 22:32
Je comprends mais le compte sur lequel l’argent à été viré est au nom de monsieur uniquement .Merci
0
Utilisateur anonyme
22 mai 2020 à 00:15
Peu importe le compte. L'argent appartient aux 2 époux. Que le compte soit joint ou pas. Votre mère doit demander une procuration pour y avoir accès. Mais une telle somme doit être réinvestie en commun, c'est le plus sage.
0

Discussions similaires

Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Solde de tout compte notaire explication
lilp -
gitane2229 -

5 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Virements sans cesse soumis à ma banque !
Torseur 06 -
Torseur 06 -

8 réponses
Utilisation d'une astuce pour gagner de l'argent = fraude ?
Bloody-Ghost-5_3 -
GrandCaribou -

5 réponses