Changement de carte girse avec CT du propiétaire -2
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labricole47 Messages postés 28084 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais acheter un véhicule, le propriétaire actuel vient lui-même d'acheter le véhicule il y a quelques semaines et souhaite le revendre.
Il n'a pas encore la carte grise à son nom. Il me montre le contrôle technique réalisé il y a quelques jours qui est au nom de l'ancien propriétaire.
Question : puis-je présenter ce contrôle technique (moins de 6 mois) qui n'est pas au nom du vendeur (mais du vendeur -2) pour faire la demande de carte grise ?
Merci de m'éclairer sur cette question
Cordialement
Denis R.
Je vais acheter un véhicule, le propriétaire actuel vient lui-même d'acheter le véhicule il y a quelques semaines et souhaite le revendre.
Il n'a pas encore la carte grise à son nom. Il me montre le contrôle technique réalisé il y a quelques jours qui est au nom de l'ancien propriétaire.
Question : puis-je présenter ce contrôle technique (moins de 6 mois) qui n'est pas au nom du vendeur (mais du vendeur -2) pour faire la demande de carte grise ?
Merci de m'éclairer sur cette question
Cordialement
Denis R.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le vendeur va changer la carte grise, en revanche il présente le CT de son vendeur (moins de 6 mois).
Ma question : puis-je présenter le CT du vendeur-2 pour le changement de carte grise ?
Cordialement
a fuir, pour l'administration, le véhicule n'appartient pas a votre vendeur mais au vendeur -2.
vous courrez au devant des souçis et vous ne pourrez pas faire votre changement.