Changement de carte girse avec CT du propiétaire -2
DRDL
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labricole47 Messages postés 12553 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais acheter un véhicule, le propriétaire actuel vient lui-même d'acheter le véhicule il y a quelques semaines et souhaite le revendre.
Il n'a pas encore la carte grise à son nom. Il me montre le contrôle technique réalisé il y a quelques jours qui est au nom de l'ancien propriétaire.
Question : puis-je présenter ce contrôle technique (moins de 6 mois) qui n'est pas au nom du vendeur (mais du vendeur -2) pour faire la demande de carte grise ?
Merci de m'éclairer sur cette question
Cordialement
Denis R.
Je vais acheter un véhicule, le propriétaire actuel vient lui-même d'acheter le véhicule il y a quelques semaines et souhaite le revendre.
Il n'a pas encore la carte grise à son nom. Il me montre le contrôle technique réalisé il y a quelques jours qui est au nom de l'ancien propriétaire.
Question : puis-je présenter ce contrôle technique (moins de 6 mois) qui n'est pas au nom du vendeur (mais du vendeur -2) pour faire la demande de carte grise ?
Merci de m'éclairer sur cette question
Cordialement
Denis R.
2 réponses
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Bonjour
si le vendeur n'est pas un professionnel ,il doit faire le changement de carte grise , sinon vous aurez des difficultés pour la valider à votre nom ; potentiellement payer deux changements ;
Ennuis en perspective -
il est obligé pour la vente ,de présenter un contrôle technique fait avec la carte grise à son nom; le contrôle technique de l'ancien propriétaire ;vous donne une idée de l'état de la voiture
La législation juridique et financière évolue en permanence...