Achat d'une maison en nom propre sous régime de communauté réduite aux acquêts

Camille.D - Modifié le 20 mai 2020 à 14:28
 .Ulpien1 - 20 mai 2020 à 19:26
Bonjour,

Mon mari est turc et nous sous sommes mariés en Turquie en avril 2018.
Mais notre premier lieu de résidence ensemble est la France, nous sommes donc normalement sous la loi française. N'ayant pas fait de contrat de mariage nous sommes donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.

Je vais prochainement acheter une maison pour que ma mère y vive mais à mon nom (car ma mère souhaite qu'elle me revienne sans frais de succession sachant que je l'achète en grande partie avec mes deuniers personnels et une participation de sa part également)

Mon mari, ne participant pas financièrement à cet achat ne souhaite pas en obtenir la moitié en cas de divorce / décès de ma part.

D'après vous quelle serait la solution la plus simple et la moins onéreuse ?
- Changer de régime matrimonial pour un régime de séparation de biens ?
- Ou bien est-il possible pour mon mari de simplement signer un acte disant qu'il renonce à la maison en cas de divorce puisqu'il n'a pas participé à l'achat ?

Merci beaucoup pour vos réponses, je me sens un peu perdue.

Camille
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3 réponses

Bonjour
Questions:
1/ date d'installation en France?
2/<Régime matrimonial turc d'origine?
3/ Origine de l'argent avec lequel vous allez financer cette acquisition?
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Bonjour, et merci de votre réponse.

1 / Nous nous sommes installés ensemble en France le 30 novembre 2019
2 / Le régime turc est le régime de la communauté réduite aux acquets également
3 / Mes deniers personnels (pas de crédit) et un "prêt" de ma mère
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Bonjour
Si vous ne vous êtes installés en France qu"en 2019, où étiez-vous entre 2008 et 2019?Il est probable que la loi française ne soit pas applicable , mais que ce soit la loi turque. tout dépend de ce que vous avez fait entre 2008 et 2019. C'est ce qui définira la règle de mutabilité systématique du régime matrimonial qui sera applicable ou non.
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