Le vendeur ne veux pas faire les travaux

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Bonjour,

Suite à un achat que je dois effectuer en date du 29 mai sachant que je vends ma maison en date du 28 mai 2020 la propriétaire donc la vendeuse ne veut pas effectués des travaux concernant un tabouret a créé qui est stipulé sur le compromis comme étant une anomalie qu'il faut absolument faire ma question est la suivante puis-je acheter la maison et me retourner après contre le vendeur pour nous conformité d'assainissement qui n'a pas été effectué la notaire de la vendeuse propose de faire un séquestre pour l'obliger à sois faire baisser le prix par rapport à un devis qui sera établi du coup j'ai peur de me retrouver à la rue car cet achat dépend de ma vente aussi donc puis-je acheter et porter plainte après au niveau de la justice merci de m'aider c'est très urgent forcément

2 réponses

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20 mai 2020
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Bonjour,

Quand vous dites que cette absence de tabouret "est stipulée comme une anomalie dans le compromis" :
. est-il préciser que les travaux devront être effectués avant la signature de l'acte authentique ?
. n'est-ce pas plutôt dans le diagnostic assainissement que c'est "stipulé" ?
. comment s'évacuent les eaux sales actuellement ?

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Bonjour et merci de me répondre
Ça été diagnostiqué et écrit sur l'acte de vente que je devrai signer concernant ce tabouret inexistant et c'est une anomalie de non conformite d'assainissement que la vendeuse doit faire faire c'est du domaine privé non public c'est écrit sur le diagnostique

Sur l'acte de vente à signer bientôt c'est écrit

Ce diagnostic révèle l'absence de conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif.
Motifs de non conformite du branchement des eaux usées :

1 .absence de regard sur la conduite d'eaux usées en limite de propriété. Regard de la cuisine non étanche.

2.Travaux de conformité à réaliser : poser ou rendre accessible un regard sur la conduite d'eaux usées en limite de propriété (tabouret). Revoir l'étanchéité du regard de la cuisine.

3. Motifs de non conformité du branchement des eaux pluviales :
...

C'est le 2 ème points qui nous intéresse.

Le promettant s'engage à faire effectuer les travaux de mise en conformité par un homme de l'art et à produire avant la réalisation de l'acte authentique de vente un nouveau diagnostic révélant la conformité de l'installation d'assainissement.

Merci
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20 mai 2020
4 621 > Virginie45
Encore une fois : non, ces travaux ne sont pas obligatoires. Ou plutôt, ils sont obligatoires pour l'acquéreur qui doit les faire dans l'année de l'achat.

Dans votre cas, si la vendeuse doit faire ces travaux, ce n'est pas parce que c'est la loi mais parce qu'elle a signé le compromis où la clause a été insérée. Elle a d'ailleurs sans doute signer parce qu'elle ne voulait pas baisser le prix du bien et en espérant s'en sortir comme ça.

Voyez avec votre notaire comment l'obliger à faire ces travaux ou à baisser le prix.
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20 mai 2020

Merci c'est bien ça donc j'attends de voir la solution qui sera trouvé. Mais bon puis je dans le cas contraire ou la vendeuse n'accepte pas le séquestre ou baisse de prix acheter quand même et l'attaquer en justice??
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20 mai 2020
4 621 > Virginie45
Il faudra poser la question à votre notaire mais je crois bien que si vous signez l'acte authentique alors que la vendeuse refuse toute solution, vous ne pourrez pas recourir à la justice ensuite car, en signant, vous aurez accepté le bien en l'état, donc avec un assainissement non conforme.
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20 mai 2020

Ah zut c'est ce que je craignait...Je vous remercie de votre gentillesse à m'avoir répondu. Je vais faire ça j'ai demandé ce matin à ma clerc de notaire mais forcément elle n'a pas su me répondre je verrai cela lundi car forcément cela tombe sur un pont. Bien à vous
Virginie
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20 mai 2020
4 621 > Virginie45
La clerc de notaire devrait savoir !

J'ai eu un peu la même chose que vous dans le sens où cela empêchait la signature de l'acte. Il n'y avait pas de travaux à faire mais le vendeur n'arrivait pas à vider correctement le logement et ses dépendances, il y avait toujours un truc qui restait !

Le jour de la signature, non seulement le vendeur est arrivé très en retard, mais en plus le bien n'était pas complètement vidé. Du coup, la signature a été reportée. Et si je signais, ça revenait à dire que j'acceptais le bien avec toutes les merdouilles qui restaient dedans et je n'avais aucun recours.

Bonne fin de semaine.
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