Honoraires de résultat avocat après prud'hommes
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Pepeto974
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en litige avec mon ancien employeur depuis 2015.
j'ai gagné les prud'hommes (1ere instance et appel).
l'employeur a abandonné la cassation et paie depuis au compte goutte, après d'incessantes relances d'huissier!
les honoraires de l'avocat ont été réglés (normal!). Reste la question des honoraires de résultat.
il est indiqué dans la convention d'appel :
"Il est convenu, d'un honoraires de résultat fixé à 8% HT de toutes les sommes obtenues dans le cadre de la procédure devant la chambre sociale Cour d'Appel de SAINT-DENIS, incluant aussi une éventuelle transaction."
faute et majuscules retranscrites à l'identique :D
ma question :
à ce jour j'ai reçu comme règlement effectif 4889Euros.
j'ai réglé à l'avocat 1085E, soit plus de 22% des sommes reçues.
il me réclame aujourd'hui un nouveau règlement suite à la réception d'un nouveau chèque (et là, nous arriverons à quasi 23% des sommes reçues).
j'ai demandé à regler proportionnellement aux sommes reçues. L'avocat me dit qu'il est en droit d'exiger de suite et en intégralité le % sur les sommes jugées et qu'il me fait déjà une faveur.
est-ce vrai?
je trouverais plus logique de régler au prorata.
petite cerise on the cake : il a reçu un chèque en avril 2019 qu'il ne m'a jamais remis...
merci de votre aide.
à ce jour, les frais cumulés de procédures dépassent de beaucoup les règlements récupérés.
je suis en litige avec mon ancien employeur depuis 2015.
j'ai gagné les prud'hommes (1ere instance et appel).
l'employeur a abandonné la cassation et paie depuis au compte goutte, après d'incessantes relances d'huissier!
les honoraires de l'avocat ont été réglés (normal!). Reste la question des honoraires de résultat.
il est indiqué dans la convention d'appel :
"Il est convenu, d'un honoraires de résultat fixé à 8% HT de toutes les sommes obtenues dans le cadre de la procédure devant la chambre sociale Cour d'Appel de SAINT-DENIS, incluant aussi une éventuelle transaction."
faute et majuscules retranscrites à l'identique :D
ma question :
à ce jour j'ai reçu comme règlement effectif 4889Euros.
j'ai réglé à l'avocat 1085E, soit plus de 22% des sommes reçues.
il me réclame aujourd'hui un nouveau règlement suite à la réception d'un nouveau chèque (et là, nous arriverons à quasi 23% des sommes reçues).
j'ai demandé à regler proportionnellement aux sommes reçues. L'avocat me dit qu'il est en droit d'exiger de suite et en intégralité le % sur les sommes jugées et qu'il me fait déjà une faveur.
est-ce vrai?
je trouverais plus logique de régler au prorata.
petite cerise on the cake : il a reçu un chèque en avril 2019 qu'il ne m'a jamais remis...
merci de votre aide.
à ce jour, les frais cumulés de procédures dépassent de beaucoup les règlements récupérés.
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1 réponse
Bonjour,
L'avocat me dit qu'il est en droit d'exiger de suite et en intégralité le % sur les sommes jugées et qu'il me fait déjà une faveur.
C'est exact, dès l'instant de la condamnation il peut exiger ses honoraires de résultat, puisque résultat il y a.
Le recouvrement des sommes dues étant indépendant du résultat du jugement.
L'avocat me dit qu'il est en droit d'exiger de suite et en intégralité le % sur les sommes jugées et qu'il me fait déjà une faveur.
C'est exact, dès l'instant de la condamnation il peut exiger ses honoraires de résultat, puisque résultat il y a.
Le recouvrement des sommes dues étant indépendant du résultat du jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...